Refus de prêt et délais promesse d'achat dépassé
laloucim
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BOnjour,
Mes enfant on signés une promesse d'achat pour un appartement en octobre 2013, mais avant ils ont demandé à leur banque si un prêt pouvait leur être accordé, la banque a adressé à l'agence immobilière un accord de principe.
Depuis le mois d'octobre ils attendent la réponse.
Un refus de la SACCEF leur a été donné, mais la banque a proposé de faire une hypothèque début janvier 2014, depuis la banque demande et redemande des papiers qu'ils ont déja fourni. Hier elle demande une prorogation de la promesse de vente, la première étant dépassée. Je suis inquiète car le propriétaire à signé une prorogation mais avec une phrase " aucun refus ne sera accépté au vu de l'accord de principe initial", je ne sais pas ce que cela entraîne, mes enfants ont signés cette prorogation sans faire attention à cette phrase.
Si la banque refus pour de bon le crédit que peut il se passer ?
Merci de votre réponse.
Mes enfant on signés une promesse d'achat pour un appartement en octobre 2013, mais avant ils ont demandé à leur banque si un prêt pouvait leur être accordé, la banque a adressé à l'agence immobilière un accord de principe.
Depuis le mois d'octobre ils attendent la réponse.
Un refus de la SACCEF leur a été donné, mais la banque a proposé de faire une hypothèque début janvier 2014, depuis la banque demande et redemande des papiers qu'ils ont déja fourni. Hier elle demande une prorogation de la promesse de vente, la première étant dépassée. Je suis inquiète car le propriétaire à signé une prorogation mais avec une phrase " aucun refus ne sera accépté au vu de l'accord de principe initial", je ne sais pas ce que cela entraîne, mes enfants ont signés cette prorogation sans faire attention à cette phrase.
Si la banque refus pour de bon le crédit que peut il se passer ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Refus prorogation compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum Immobilier
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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3 réponses
La phrase ajoutée par le propriétaire n'a aucune valeur juridique.
En cas de refus de prêt le compromis sera annulé
En cas de refus de prêt le compromis sera annulé
Bonjour
il faudrait déjà savoir ce qu'a signé exactement votre fils
une promesse d'achat (appelé aussi offre d'achat) ou un compromis de vente (promesse de vente mais laquelle) ? car vous employez les deux termes.
ce que dit Feloxe est entièrement exact, dans le cadre d'un achat avec prêt immobilier cette phrase n'a aucune valeur.
votre fils est protégé par la clause de condition suspensive liée à l'obtention d'un prêt immobilier, à conditions qu'il respecte les données fournies concernant le prêt (montant, taux, durée)
cdlt
il faudrait déjà savoir ce qu'a signé exactement votre fils
une promesse d'achat (appelé aussi offre d'achat) ou un compromis de vente (promesse de vente mais laquelle) ? car vous employez les deux termes.
ce que dit Feloxe est entièrement exact, dans le cadre d'un achat avec prêt immobilier cette phrase n'a aucune valeur.
votre fils est protégé par la clause de condition suspensive liée à l'obtention d'un prêt immobilier, à conditions qu'il respecte les données fournies concernant le prêt (montant, taux, durée)
cdlt
Attention, la réponse péremtoire de Feloxe est erronée et peut vous amener dans le mur !
Ce n'est pas aussi simple qu'il le dit et de toute façon personne ne peut donner sérieusement une réponse SANS AVOIR LU AU PREALABLE LE COMPROMIS DE VENTE OU PROMESSE D'ACHAT !!!
Une fois encore, méfiez vous des réponses farfelues des forums quand cela concerne le juridique et le droit immobilier.
Rappel : les professionnels du droit immobilier ne viennent pas dans les forums.
Ce n'est pas aussi simple qu'il le dit et de toute façon personne ne peut donner sérieusement une réponse SANS AVOIR LU AU PREALABLE LE COMPROMIS DE VENTE OU PROMESSE D'ACHAT !!!
Une fois encore, méfiez vous des réponses farfelues des forums quand cela concerne le juridique et le droit immobilier.
Rappel : les professionnels du droit immobilier ne viennent pas dans les forums.
Bonjour à tous,
Je vous remercie pour vos réponses, mon fils a signé une promesse de vente (achat) le 31 octobre, et a donc signé hier une prorogation jusqu'au 1 mars avec cette fameuse phrase rajouté par l'agence immo à la demande du vendeur. "aucun refus de prêt ne sera accepté ". J'ai eu confirmation de l'agent immo qui m'a dit que le vendeur exigerait les 10% en cas de refus de la banque. Voilà merci encore
Je vous remercie pour vos réponses, mon fils a signé une promesse de vente (achat) le 31 octobre, et a donc signé hier une prorogation jusqu'au 1 mars avec cette fameuse phrase rajouté par l'agence immo à la demande du vendeur. "aucun refus de prêt ne sera accepté ". J'ai eu confirmation de l'agent immo qui m'a dit que le vendeur exigerait les 10% en cas de refus de la banque. Voilà merci encore
ne vous inquiétez pas si c'est vraiment une promesse de vente (un compromis) le vendeur ne pourra pas retenir les 10 %, à condition que les données fournies au compromis correspondent avec le prêt demandé à la banque
malheureusement s'il refuse de les rendre il faudra que votre fils aille au tribunal
agence incompétente et malhonnête, la prochaine fois, le compromis chez un notaire et fuyez cette agence
tenez voilà la Loi pour vous rassurer
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F188
cdlt
malheureusement s'il refuse de les rendre il faudra que votre fils aille au tribunal
agence incompétente et malhonnête, la prochaine fois, le compromis chez un notaire et fuyez cette agence
tenez voilà la Loi pour vous rassurer
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F188
cdlt