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Le mandat de vente d'un bien a une l'agence immobiliere

roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bjr

doit il etre signe par les 2 membres du couple marie normalement


merci d'avance
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2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Vous êtes mariés sous quel régime ? Le bien est-il la résidence principale du couple ? Le bien a t-il été acquis sur les fonds propres de l'un des époux.....ou bien encore est-il fonds propre de l'un des époux ?.....ouf.....des précisions svp
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre 795
 
commaute reduite aux acquets bien commun
residence principale credit commun egalement
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Il faut donc la signature de deux époux....le crédit n'a pas d'importance pour votre question
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Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Bjr

c'est préférable mais pas obligatoire si mariés sous le régime de la communauté
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
....universelle ! Mais indispensable pour la communauté égale.....les époux ne peuvent l'un sans l'autre.....etc....etc
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
bonsoir lbigaret

merci d'avoir précisé
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
coucou Kasom !
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