Le mandat de vente d'un bien a une l'agence immobiliere
roger83600
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bjr
doit il etre signe par les 2 membres du couple marie normalement
merci d'avance
--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
doit il etre signe par les 2 membres du couple marie normalement
merci d'avance
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la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
2 réponses
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Vous êtes mariés sous quel régime ? Le bien est-il la résidence principale du couple ? Le bien a t-il été acquis sur les fonds propres de l'un des époux.....ou bien encore est-il fonds propre de l'un des époux ?.....ouf.....des précisions svp
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Bjr
c'est préférable mais pas obligatoire si mariés sous le régime de la communauté
La législation juridique et financière évolue en permanence...