Le mandat de vente d'un bien a une l'agence immobiliere

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 12 févr. 2014 à 14:34
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 13 févr. 2014 à 01:16
bjr

doit il etre signe par les 2 membres du couple marie normalement


merci d'avance
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2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 593
Modifié par lbigaret le 12/02/2014 à 19:35
Vous êtes mariés sous quel régime ? Le bien est-il la résidence principale du couple ? Le bien a t-il été acquis sur les fonds propres de l'un des époux.....ou bien encore est-il fonds propre de l'un des époux ?.....ouf.....des précisions svp
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 794
12 févr. 2014 à 20:01
commaute reduite aux acquets bien commun
residence principale credit commun egalement
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 593
13 févr. 2014 à 01:15
Il faut donc la signature de deux époux....le crédit n'a pas d'importance pour votre question
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Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 8 832
12 févr. 2014 à 16:43
Bjr

c'est préférable mais pas obligatoire si mariés sous le régime de la communauté
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 593
12 févr. 2014 à 19:32
....universelle ! Mais indispensable pour la communauté égale.....les époux ne peuvent l'un sans l'autre.....etc....etc
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kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 8 832
12 févr. 2014 à 23:24
bonsoir lbigaret

merci d'avoir précisé
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 593
13 févr. 2014 à 01:16
coucou Kasom !
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