Bon commande piscine signé mais déclaration travaux refusée
vviigie
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un bon de mi novembre pour une piscine coque (sous réserve de l'acceptation de la demande de travaux) livrable courant mars 2014.
Un acompte a été versé et encaissé par le pisciniste.
La déclaration de travaux faite courant janvier 2014 a été refusée par la Mairie.
Nous souhaitons annuler ce bon de commande, merci de nous dire comment procéder ?
Nous avons signé un bon de mi novembre pour une piscine coque (sous réserve de l'acceptation de la demande de travaux) livrable courant mars 2014.
Un acompte a été versé et encaissé par le pisciniste.
La déclaration de travaux faite courant janvier 2014 a été refusée par la Mairie.
Nous souhaitons annuler ce bon de commande, merci de nous dire comment procéder ?
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Bonjour,
Un acompte a été versé et encaissé par le pisciniste.
Vous ne pensez pas que vous avez mis la charrue avant les boeufs ? Lol
(sous réserve de l'acceptation de la demande de travaux)
Si le bon de commande mentionne cette clause, vous adressez un courrier RAR à votre vendeur en joignant une copie du refus de la mairie et vous réclamez l'acompte versé sous quinzaine.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...