Bon commande piscine signé mais déclaration travaux refusée

vviigie Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014 - 11 févr. 2014 à 19:24
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 13 févr. 2014 à 16:20
Bonjour,
Nous avons signé un bon de mi novembre pour une piscine coque (sous réserve de l'acceptation de la demande de travaux) livrable courant mars 2014.
Un acompte a été versé et encaissé par le pisciniste.
La déclaration de travaux faite courant janvier 2014 a été refusée par la Mairie.
Nous souhaitons annuler ce bon de commande, merci de nous dire comment procéder ?
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
13 févr. 2014 à 13:01
Bonjour,

Un acompte a été versé et encaissé par le pisciniste.

Vous ne pensez pas que vous avez mis la charrue avant les boeufs ? Lol

(sous réserve de l'acceptation de la demande de travaux)

Si le bon de commande mentionne cette clause, vous adressez un courrier RAR à votre vendeur en joignant une copie du refus de la mairie et vous réclamez l'acompte versé sous quinzaine.

Cdlt.
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 224
13 févr. 2014 à 16:20
Bonjour,
En général, un bon professionnel attend l'acceptation de la demande de travaux, pour concrétiser la vente.

Pour info, vous êtes dans quelle région ?

cdt
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