Bon commande piscine signé mais déclaration travaux refusée
vviigie
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homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un bon de mi novembre pour une piscine coque (sous réserve de l'acceptation de la demande de travaux) livrable courant mars 2014.
Un acompte a été versé et encaissé par le pisciniste.
La déclaration de travaux faite courant janvier 2014 a été refusée par la Mairie.
Nous souhaitons annuler ce bon de commande, merci de nous dire comment procéder ?
Nous avons signé un bon de mi novembre pour une piscine coque (sous réserve de l'acceptation de la demande de travaux) livrable courant mars 2014.
Un acompte a été versé et encaissé par le pisciniste.
La déclaration de travaux faite courant janvier 2014 a été refusée par la Mairie.
Nous souhaitons annuler ce bon de commande, merci de nous dire comment procéder ?
A voir également:
- Bon commande piscine signé mais déclaration travaux refusée
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
Un acompte a été versé et encaissé par le pisciniste.
Vous ne pensez pas que vous avez mis la charrue avant les boeufs ? Lol
(sous réserve de l'acceptation de la demande de travaux)
Si le bon de commande mentionne cette clause, vous adressez un courrier RAR à votre vendeur en joignant une copie du refus de la mairie et vous réclamez l'acompte versé sous quinzaine.
Cdlt.
Un acompte a été versé et encaissé par le pisciniste.
Vous ne pensez pas que vous avez mis la charrue avant les boeufs ? Lol
(sous réserve de l'acceptation de la demande de travaux)
Si le bon de commande mentionne cette clause, vous adressez un courrier RAR à votre vendeur en joignant une copie du refus de la mairie et vous réclamez l'acompte versé sous quinzaine.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En général, un bon professionnel attend l'acceptation de la demande de travaux, pour concrétiser la vente.
Pour info, vous êtes dans quelle région ?
cdt