Diagnostic amiante avant vente
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annemerle
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18 juin 2018
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11 févr. 2014 à 15:46
...^^Marie^^..... - 11 févr. 2014 à 22:58
...^^Marie^^..... - 11 févr. 2014 à 22:58
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3 réponses
Odi005
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Modifié par Odi005 le 11/02/2014 à 16:51
Modifié par Odi005 le 11/02/2014 à 16:51
Le diagnostiqueur, dans le cadre d'un repérage avant vente, se "contentera" de rechercher les produits et matériaux des listes A et B.
Voici ces listes.
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Ce repérage se fait sans sondage destructif, donc on ne va pas tout casser chez vous pour tout voir. On se contente de ce qui est visible et accessible, et on se limite à ce qui est sur les listes A et B. Par exemple, si vous avez mis du parquet flottant dans une pièce, on ne le démontera pas pour voir dessous si il n'y a pas des dalles vinyliques amiantées. En revanche, ce qui est "caché" restera de votre responsabilité.
Effectivement, en cas de travaux, le propriétaire (au moment des travaux) est censé faire réaliser un repérage exhaustif.
Voici ces listes.
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Ce repérage se fait sans sondage destructif, donc on ne va pas tout casser chez vous pour tout voir. On se contente de ce qui est visible et accessible, et on se limite à ce qui est sur les listes A et B. Par exemple, si vous avez mis du parquet flottant dans une pièce, on ne le démontera pas pour voir dessous si il n'y a pas des dalles vinyliques amiantées. En revanche, ce qui est "caché" restera de votre responsabilité.
Effectivement, en cas de travaux, le propriétaire (au moment des travaux) est censé faire réaliser un repérage exhaustif.
annemerle
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18 juin 2018
11 févr. 2014 à 17:15
11 févr. 2014 à 17:15
Je ne sais pas si mon dernier message vous est parvenu
Merci de vos informations
Je disais que cette maison est un héritage dans laquelle je ne suis encore jamais entrée, alors je ne sais pas s'il y a de l'amiante cachée
Merci et bonne soirée
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Merci de vos informations
Je disais que cette maison est un héritage dans laquelle je ne suis encore jamais entrée, alors je ne sais pas s'il y a de l'amiante cachée
Merci et bonne soirée
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Bonjour
Amiante
L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante concerne les immeubles d'habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Sa durée de validité n'est pas limitée dans le temps
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/157-les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-avant-la-vente/
Ne serait-ce pas au nouveau propriétaire de faire faire un nouveau diagnostic amiante s'il veut faire des travaux ou transformations ?
L'acquéreur fera ce qu'il est nécessaire de faire s'il le souhaite.
En attendant, suivant le résultat du diagnostic, OBLIGATOIRE par le vendeur, pour la vente, cela jouera sur la négociation du prix de la maison.
+
Amiante
L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante concerne les immeubles d'habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Sa durée de validité n'est pas limitée dans le temps
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/157-les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-avant-la-vente/
Ne serait-ce pas au nouveau propriétaire de faire faire un nouveau diagnostic amiante s'il veut faire des travaux ou transformations ?
L'acquéreur fera ce qu'il est nécessaire de faire s'il le souhaite.
En attendant, suivant le résultat du diagnostic, OBLIGATOIRE par le vendeur, pour la vente, cela jouera sur la négociation du prix de la maison.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...