Changement de lieux de cours / remboursement de l'adhesion
Goudu
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Bonjour,
J'adhere depuis septembre à un club sportif ou je me rend deux fois par semaine. Je me suis inscrit dans ce dit club car le lieux et les horaires corréspondaient avec mes autres obligations. Désormais, en milieux d'année, le club rend la salle qu'il louait et propose des cours diréctement chez la personne qui donne les cours (bien plus loin et je n'ai pas de permis). Il n'y aura plus de créneaux débutant, ceux ci seront regroupés avec les cours avancés. Il y aura donc une diminution de la quantité des restations, un changement de lieux et d'horaires, ceci entrainant pour ma part une impossibilité de profiter des cours pour lesquels j'ai souscrit.
J'aimerais savoir s'il à été prévu un texte legislatif pouvant trancher dans ce cas.
Merci
J'adhere depuis septembre à un club sportif ou je me rend deux fois par semaine. Je me suis inscrit dans ce dit club car le lieux et les horaires corréspondaient avec mes autres obligations. Désormais, en milieux d'année, le club rend la salle qu'il louait et propose des cours diréctement chez la personne qui donne les cours (bien plus loin et je n'ai pas de permis). Il n'y aura plus de créneaux débutant, ceux ci seront regroupés avec les cours avancés. Il y aura donc une diminution de la quantité des restations, un changement de lieux et d'horaires, ceci entrainant pour ma part une impossibilité de profiter des cours pour lesquels j'ai souscrit.
J'aimerais savoir s'il à été prévu un texte legislatif pouvant trancher dans ce cas.
Merci
A voir également:
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- En cours d'acheminement - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
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- Piece explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
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3 réponses
Bonjour et merci,
Il n'y a pas à proprement parlé de contrat. Je n'ai qu'un simple justificatif de paiement pour les cours. Le site stipule les lieux et horaires.
Je ne pourrais plus à partir de mars assister aux cours pour des raisons qui ne dépendent pas de moi.
Je trouve cela un peu fort de n'avoir aucun recours car, dans ce cas, une personne peut percevoir des adhesions dans une ville et déménager afin de ne pas honorer les séances....
Il n'y a pas à proprement parlé de contrat. Je n'ai qu'un simple justificatif de paiement pour les cours. Le site stipule les lieux et horaires.
Je ne pourrais plus à partir de mars assister aux cours pour des raisons qui ne dépendent pas de moi.
Je trouve cela un peu fort de n'avoir aucun recours car, dans ce cas, une personne peut percevoir des adhesions dans une ville et déménager afin de ne pas honorer les séances....
Re:
Normalement tu devrais avoir un Contrat un peu plus explicite!
En l'absence d'un vrai document 'papier' on peut estimer par défaut que les indications indiquées sur le site font office de CGV..
Un changement de lieu, d'horaires ou de la prestation pourrait être considéré comme modification unilatérale du Contrat de la part du prestataire pouvant donner lieu à résiliation et remboursement..
Une Asso de Consommateurs pourrait te donner un avis plus avisé..
Fais une copie d'écran du 'site' avant que son contenu ne change..
A+
Normalement tu devrais avoir un Contrat un peu plus explicite!
En l'absence d'un vrai document 'papier' on peut estimer par défaut que les indications indiquées sur le site font office de CGV..
Un changement de lieu, d'horaires ou de la prestation pourrait être considéré comme modification unilatérale du Contrat de la part du prestataire pouvant donner lieu à résiliation et remboursement..
Une Asso de Consommateurs pourrait te donner un avis plus avisé..
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