Changement de lieux de cours / remboursement de l'adhesion
Goudu
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A voir également:
- Changement de lieux de cours / remboursement de l'adhesion
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- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Demande en cours d'instruction par le service instructeur - Forum Formalités et papiers
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Afrikarnak
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11 févr. 2014 à 17:13
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Bonjour..
Le Contrat précise t'il le lieu où se situe le Club?
A+
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Goudu
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11 févr. 2014 à 23:14
11 févr. 2014 à 23:14
Bonjour et merci,
Il n'y a pas à proprement parlé de contrat. Je n'ai qu'un simple justificatif de paiement pour les cours. Le site stipule les lieux et horaires.
Je ne pourrais plus à partir de mars assister aux cours pour des raisons qui ne dépendent pas de moi.
Je trouve cela un peu fort de n'avoir aucun recours car, dans ce cas, une personne peut percevoir des adhesions dans une ville et déménager afin de ne pas honorer les séances....
Il n'y a pas à proprement parlé de contrat. Je n'ai qu'un simple justificatif de paiement pour les cours. Le site stipule les lieux et horaires.
Je ne pourrais plus à partir de mars assister aux cours pour des raisons qui ne dépendent pas de moi.
Je trouve cela un peu fort de n'avoir aucun recours car, dans ce cas, une personne peut percevoir des adhesions dans une ville et déménager afin de ne pas honorer les séances....
Afrikarnak
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12 févr. 2014 à 07:44
12 févr. 2014 à 07:44
Re:
Normalement tu devrais avoir un Contrat un peu plus explicite!
En l'absence d'un vrai document 'papier' on peut estimer par défaut que les indications indiquées sur le site font office de CGV..
Un changement de lieu, d'horaires ou de la prestation pourrait être considéré comme modification unilatérale du Contrat de la part du prestataire pouvant donner lieu à résiliation et remboursement..
Une Asso de Consommateurs pourrait te donner un avis plus avisé..
Fais une copie d'écran du 'site' avant que son contenu ne change..
A+
Normalement tu devrais avoir un Contrat un peu plus explicite!
En l'absence d'un vrai document 'papier' on peut estimer par défaut que les indications indiquées sur le site font office de CGV..
Un changement de lieu, d'horaires ou de la prestation pourrait être considéré comme modification unilatérale du Contrat de la part du prestataire pouvant donner lieu à résiliation et remboursement..
Une Asso de Consommateurs pourrait te donner un avis plus avisé..
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Goudu
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12 février 2014
12 févr. 2014 à 10:38
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Merci,
Je vais donc faire comme cela.
Cordialement
Je vais donc faire comme cela.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...