Démarchage frauduleux photovoltaïque
nimas390
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été démarché téléphoniquement par une entreprise fin décembre 2013 pour effectuer un bilan des capacités de mon toit à produire de l'énergie photovoltaïque. Après prise de RDV, un commercial est venu chez moi le 3 janvier 2014.
Après une visite rapide, il a conclu que mon toit était propice à une installation photovoltaïque. Néanmoins, c'est un expert technique qui validerait le dossier.
Mettant en avant l'argument comme quoi l'état français était soumis à la directive Européennes d'obligation d'au moins 23% des logements individuels à être équipés de panneaux photovoltaïques, le commercial m'a fait miroiter que lui et sa société agissent en partenariat avec l'état, EDF, Société Générale et MMA pour faciliter le financement et l'installation d'un tel équipement.
Il nous a fait preuve d'un montage financier pour nous faire croire que cette installation ne nous coûterait pas un seul centime, qu'elle serait auto-financée par le remboursement de la TVA, le crédit d'impôt et la revente de l'électricité, et qu'à partir de 9 ans après l'installation la revente de l'électricité produite nous garantirait un revenu complémentaire.
Mais ce commercial nous a bien confirmé que rien ne nous engageait car nous étions soumis à une éligibilité où seuls 20 % des candidats pourraient bénéficier de cette opportunité.
Seulement voilà, après 1 mois et une visite d'un installateur qui confirme une installation, je m'aperçois en relisant mon dossier dans lequel nous avons signé une fiche de dialogue revenus et charges au nom de FRANFINANCE pour un montant de 24090 € , et après avoir parcouru de nombreux forums dénonçant de multiples arnaques de ce type correspondant tout à fait à mon cas, je me rends compte d'avoir été victime d'un arnaque. Ayant reçu confirmation que l'installation aurait lieu les 10 et 11 mars prochain, je commence à paniquer et aimerais savoir quels sont les meilleurs moyens pour faire marche arrière.
Je compte d'abord contacter au plus tôt la mairie de ma commune qui normalement doit donner son accord à une telle installation, je compte aussi porter plainte au plus tôt pour escroquerie auprès du TGI, ainsi qu'auprès du Tribunal de Commerce.
Merci d'avance pour votre aide
J'ai été démarché téléphoniquement par une entreprise fin décembre 2013 pour effectuer un bilan des capacités de mon toit à produire de l'énergie photovoltaïque. Après prise de RDV, un commercial est venu chez moi le 3 janvier 2014.
Après une visite rapide, il a conclu que mon toit était propice à une installation photovoltaïque. Néanmoins, c'est un expert technique qui validerait le dossier.
Mettant en avant l'argument comme quoi l'état français était soumis à la directive Européennes d'obligation d'au moins 23% des logements individuels à être équipés de panneaux photovoltaïques, le commercial m'a fait miroiter que lui et sa société agissent en partenariat avec l'état, EDF, Société Générale et MMA pour faciliter le financement et l'installation d'un tel équipement.
Il nous a fait preuve d'un montage financier pour nous faire croire que cette installation ne nous coûterait pas un seul centime, qu'elle serait auto-financée par le remboursement de la TVA, le crédit d'impôt et la revente de l'électricité, et qu'à partir de 9 ans après l'installation la revente de l'électricité produite nous garantirait un revenu complémentaire.
Mais ce commercial nous a bien confirmé que rien ne nous engageait car nous étions soumis à une éligibilité où seuls 20 % des candidats pourraient bénéficier de cette opportunité.
Seulement voilà, après 1 mois et une visite d'un installateur qui confirme une installation, je m'aperçois en relisant mon dossier dans lequel nous avons signé une fiche de dialogue revenus et charges au nom de FRANFINANCE pour un montant de 24090 € , et après avoir parcouru de nombreux forums dénonçant de multiples arnaques de ce type correspondant tout à fait à mon cas, je me rends compte d'avoir été victime d'un arnaque. Ayant reçu confirmation que l'installation aurait lieu les 10 et 11 mars prochain, je commence à paniquer et aimerais savoir quels sont les meilleurs moyens pour faire marche arrière.
Je compte d'abord contacter au plus tôt la mairie de ma commune qui normalement doit donner son accord à une telle installation, je compte aussi porter plainte au plus tôt pour escroquerie auprès du TGI, ainsi qu'auprès du Tribunal de Commerce.
Merci d'avance pour votre aide
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7 réponses
Merci. Qui peut m'aider ?
De mon côté, je vois :
- demande de contrat d'achat photovoltaïque non signé par le mandataire, mandatement non rempli.
- sur la même demande, la puissance crête n'est pas mentionnée
- certificat d'assurance non signé et cacheté par l'installateur
- mandat spécial pour le raccordement d'un site ou d'un programme immobilier au réseau public de distribution d'électricité : site non explicitement désigné, opération non nommée, ainsi que non signé par le mandataire
...
De mon côté, je vois :
- demande de contrat d'achat photovoltaïque non signé par le mandataire, mandatement non rempli.
- sur la même demande, la puissance crête n'est pas mentionnée
- certificat d'assurance non signé et cacheté par l'installateur
- mandat spécial pour le raccordement d'un site ou d'un programme immobilier au réseau public de distribution d'électricité : site non explicitement désigné, opération non nommée, ainsi que non signé par le mandataire
...
Bonjour,
Comme je l'ai écrit, j'aimerais savoir comment faire marche arrière, ou comment annuler le contrat.
Je crains de plus en plus clairement m'être fait escroquer.
Quelles sont les démarches à entreprendre rapidement pour annuler l'installation et son financement ?
Est-il vrai qu'en réalité dans ce genre d'affaire, le délai de rétractation n'intervient qu'à partir du moment où l'ensemble des intervenants (mairie, EDF, banque, assurance) ont donné leur accord ?
A propos d'assurance, j'ai oublié de mentionner le fait que le commercial nous a fait signer un certificat d'assurance émis au titre de MMA Entreprise pour garantir les panneaux solaires, leur installation et leur rendement pendant 25 ans. Or à la relecture de ce certificat, je m'aperçois que ce certificat n'a pas été signé par l'installateur en question.
Merci encore pour votre aide.
Comme je l'ai écrit, j'aimerais savoir comment faire marche arrière, ou comment annuler le contrat.
Je crains de plus en plus clairement m'être fait escroquer.
Quelles sont les démarches à entreprendre rapidement pour annuler l'installation et son financement ?
Est-il vrai qu'en réalité dans ce genre d'affaire, le délai de rétractation n'intervient qu'à partir du moment où l'ensemble des intervenants (mairie, EDF, banque, assurance) ont donné leur accord ?
A propos d'assurance, j'ai oublié de mentionner le fait que le commercial nous a fait signer un certificat d'assurance émis au titre de MMA Entreprise pour garantir les panneaux solaires, leur installation et leur rendement pendant 25 ans. Or à la relecture de ce certificat, je m'aperçois que ce certificat n'a pas été signé par l'installateur en question.
Merci encore pour votre aide.
Vous avez dépassé les limites des possibilités de rétractation.
Reste à faire analyser les documents signés pour chercher les irrégularités éventuelles.
Reste à faire analyser les documents signés pour chercher les irrégularités éventuelles.
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J'oubliais :
- je n'ai signé aucune autorisation de prélèvement, c'est d'ailleurs selon ce fo... commercial ce qui me garantissait tout droit de rétractation tant que celle-ci n'était pas signée.
- je n'ai signé aucune autorisation de prélèvement, c'est d'ailleurs selon ce fo... commercial ce qui me garantissait tout droit de rétractation tant que celle-ci n'était pas signée.
Bonjour,
Qu'en est il du crédit ? avez vous reçu l'accord ?
Vous n'en parlez pas. (personne d'ailleurs).
Qu'en est il du crédit ? avez vous reçu l'accord ?
Vous n'en parlez pas. (personne d'ailleurs).
Bonjour,
Vu l'importance des sommes en jeu:
- empêchez tout démarrage de construction,
- envoi courrier en recommandé pour faire annuler les travaux
- allez voir un avocat en urgence avec tous les éléments. Ca va vous coûter, mais certainement beaucoup moins que 24.000€ !!!!
- ne faites aucune avance de fond autre que l'avocat....
A+
Vu l'importance des sommes en jeu:
- empêchez tout démarrage de construction,
- envoi courrier en recommandé pour faire annuler les travaux
- allez voir un avocat en urgence avec tous les éléments. Ca va vous coûter, mais certainement beaucoup moins que 24.000€ !!!!
- ne faites aucune avance de fond autre que l'avocat....
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