Frais d'huissiers à qui la charge?
sevesa13
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 10 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2014
-
10 févr. 2014 à 15:29
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 10 févr. 2014 à 15:45
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 10 févr. 2014 à 15:45
Bonjour à toutes et à tous,
Je suis propriétaire d'une petite maison que je loue depuis 5ans à la même personne.
Tout se passait très bien jusqu'à la semaine derniere où elle m'accusse d'être responsable de la pluie qui a fait des dégâts dans le jardin et sur son véhicule et beaucoup d'autres points dont je n'ai jamais été informé avant.
Elle a fait venir un huissier pour constater et a déduit la somme de 300€ sur son loyer.
Je pensais que les frais était à la charge du demandeur.
Qui peut me renseigner ?
Merci d'avance
Je suis propriétaire d'une petite maison que je loue depuis 5ans à la même personne.
Tout se passait très bien jusqu'à la semaine derniere où elle m'accusse d'être responsable de la pluie qui a fait des dégâts dans le jardin et sur son véhicule et beaucoup d'autres points dont je n'ai jamais été informé avant.
Elle a fait venir un huissier pour constater et a déduit la somme de 300€ sur son loyer.
Je pensais que les frais était à la charge du demandeur.
Qui peut me renseigner ?
Merci d'avance
A voir également:
- Frais d'huissiers à qui la charge?
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Frais de mise à la route - Forum Automobile
- Sas huissiers reunis avis ✓ - Forum Banque et Crédit
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12933
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2025
5 982
10 févr. 2014 à 15:35
10 févr. 2014 à 15:35
Bonjour,
où elle m'accusse d'être responsable de la pluie qui a fait des dégâts dans le jardin et sur son véhicule et beaucoup d'autres points
Auriez-vous affaire à une folle ?
Elle n'a pas le droit de retenir cette somme de 300 € sur son loyer. Mettez là en demeure de vous régler au plus vite.
Cdlt.
où elle m'accusse d'être responsable de la pluie qui a fait des dégâts dans le jardin et sur son véhicule et beaucoup d'autres points
Auriez-vous affaire à une folle ?
Elle n'a pas le droit de retenir cette somme de 300 € sur son loyer. Mettez là en demeure de vous régler au plus vite.
Cdlt.
domdo76
Messages postés
7750
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 785
Modifié par domdo76 le 10/02/2014 à 15:46
Modifié par domdo76 le 10/02/2014 à 15:46
Bonjour
c'est à cause de vous toute cette flotte que l'on se prend sur le nez depuis des années, au piloris ;-)))) je plaisante bien sur.
Mais votre locataire en tiens une sacré couche :/
Quelles sont les points qu'elle vous reproche ?
les frais d'huissier sont à charge de celui qui le mandate sauf décision contraire du tribunal
comme dit Rochat1, mise en demeure immédiate de payer l'intégralité du loyer sous 8 jours
cdlt
c'est à cause de vous toute cette flotte que l'on se prend sur le nez depuis des années, au piloris ;-)))) je plaisante bien sur.
Mais votre locataire en tiens une sacré couche :/
Quelles sont les points qu'elle vous reproche ?
les frais d'huissier sont à charge de celui qui le mandate sauf décision contraire du tribunal
comme dit Rochat1, mise en demeure immédiate de payer l'intégralité du loyer sous 8 jours
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...