Elagage et d'abattement d'arbres en bordure de route
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Bonjour,
Une lettre du Conseil Général de Corrèze où j'habite, me demande d'élaguer les arbres de ma propriété se trouvant de part et d'autre de la route départementale qui la traverse. Cette demande est motivée par le désordre créé par les arbres dont la frondaison surplombant la chaussée maintiendrait l'humidité qui accélérerait le vieillissement et les dégradations du revêtement.
Quelques contacts avec les professionnels de l'élagage de la contrée me révèlent que sauver nos routes de ce désordre naturel me coûtera la bagatelle de 1200€, sans être convaincu de l'implication du responsable principal et encore moins du résultat. Il en va sans dire que la Corrèze étant une région de forêts, aucune des routes départementales ou communales n'est dispensée de ce fléau d'arbres au dessus de la chaussée et que seule à ma connaissance celle qui traverse ma propriété est visée à ce jour.
Je leur ai écrit précisant que les éventuelles dégradations de la route étaient plutôt dues à d'autres agressions:
- le trafic surmultiplié en été dû aux récents investissements en tourisme et aux catégories de véhicules l'empruntant
- la structure de la route qui ne peut pas assurer le drainage avec ou sans l'effet des arbres
bien sûr sans réponse à ce jour.
J'ai invité les représentants du Conseil Général à me faire part de leurs constatations concernant les travaux qui me concernaient; à leur avis, je devrais abattre et élaguer sévèrement plusieurs arbres multicentenaires de 20 à 30 m de haut pour donner satisfaction à la demande formulée qui me paraît sans fondement logique ni scientifique.
N'ayant aucune envie d'élaguer ni d'abattre mes arbres et de dépenser de l'argent pour rien, j'ai demandé ce qui arriverait si je ne donnais pas suite à leur demande. La réponse: rien.
Je vous serai reconnaissant de me donner votre avis sur l'attitude qu'il conviendrait d'adopter vis-à vis du Conseil Général qui a fait les démarches d'interdiction de circulation pour permettre sur cette route départementale les interventions sur les arbres du 21 au 31/01/2014. Une partie de mes voisins se sont exécutés.
Suis-je tenu de donner suite à cette demande légalement et quels sont les risques encourus en cas de non obéissance?
Il me paraît injustifié de me demander de payer pour une section de route qui est empruntée par des milliers de passagers qui sont les principaux acteurs de la dégradation éventuelle.
Veuillez me pardonner la longueur et les détails dans ce message, mais j'ai suivi les recommandations du site. Si nécessaire, je peux vous communiquer les documents cités plus haut.
Je vous remercie d'avance pour votre considération et réponse.
Cordiales salutations,
Marc Oner
Une lettre du Conseil Général de Corrèze où j'habite, me demande d'élaguer les arbres de ma propriété se trouvant de part et d'autre de la route départementale qui la traverse. Cette demande est motivée par le désordre créé par les arbres dont la frondaison surplombant la chaussée maintiendrait l'humidité qui accélérerait le vieillissement et les dégradations du revêtement.
Quelques contacts avec les professionnels de l'élagage de la contrée me révèlent que sauver nos routes de ce désordre naturel me coûtera la bagatelle de 1200€, sans être convaincu de l'implication du responsable principal et encore moins du résultat. Il en va sans dire que la Corrèze étant une région de forêts, aucune des routes départementales ou communales n'est dispensée de ce fléau d'arbres au dessus de la chaussée et que seule à ma connaissance celle qui traverse ma propriété est visée à ce jour.
Je leur ai écrit précisant que les éventuelles dégradations de la route étaient plutôt dues à d'autres agressions:
- le trafic surmultiplié en été dû aux récents investissements en tourisme et aux catégories de véhicules l'empruntant
- la structure de la route qui ne peut pas assurer le drainage avec ou sans l'effet des arbres
bien sûr sans réponse à ce jour.
J'ai invité les représentants du Conseil Général à me faire part de leurs constatations concernant les travaux qui me concernaient; à leur avis, je devrais abattre et élaguer sévèrement plusieurs arbres multicentenaires de 20 à 30 m de haut pour donner satisfaction à la demande formulée qui me paraît sans fondement logique ni scientifique.
N'ayant aucune envie d'élaguer ni d'abattre mes arbres et de dépenser de l'argent pour rien, j'ai demandé ce qui arriverait si je ne donnais pas suite à leur demande. La réponse: rien.
Je vous serai reconnaissant de me donner votre avis sur l'attitude qu'il conviendrait d'adopter vis-à vis du Conseil Général qui a fait les démarches d'interdiction de circulation pour permettre sur cette route départementale les interventions sur les arbres du 21 au 31/01/2014. Une partie de mes voisins se sont exécutés.
Suis-je tenu de donner suite à cette demande légalement et quels sont les risques encourus en cas de non obéissance?
Il me paraît injustifié de me demander de payer pour une section de route qui est empruntée par des milliers de passagers qui sont les principaux acteurs de la dégradation éventuelle.
Veuillez me pardonner la longueur et les détails dans ce message, mais j'ai suivi les recommandations du site. Si nécessaire, je peux vous communiquer les documents cités plus haut.
Je vous remercie d'avance pour votre considération et réponse.
Cordiales salutations,
Marc Oner
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2 réponses
Bonjour Rochat1,
Merci beaucoup pour votre réponse si rapide.
Je vais donc faire le nécessaire.
Cordialement,
Merci beaucoup pour votre réponse si rapide.
Je vais donc faire le nécessaire.
Cordialement,
Bonjour,
La législation en vigueur oblige les propriétaires forestiers qui possèdent des haies en bordure de route départementale à élaguer les arbres à ras des limites de propriété.
Je ne pense pas que vous aurez gain de cause en refusant de coopérer. Tôt ou tard vous serez mis devant le fait accompli en constatant un élégage réalisé par le conseil général avec présentation des sommes engagées à recouvrer.
Cdlt.
La législation en vigueur oblige les propriétaires forestiers qui possèdent des haies en bordure de route départementale à élaguer les arbres à ras des limites de propriété.
Je ne pense pas que vous aurez gain de cause en refusant de coopérer. Tôt ou tard vous serez mis devant le fait accompli en constatant un élégage réalisé par le conseil général avec présentation des sommes engagées à recouvrer.
Cdlt.