Procuration bancaire

kuyoto Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
kuyoto Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, quelqu'un pourrait me dire si un enfant a le droit de faire signer sa maman un formulaire de procuration alors qu'elle n'a plus toute sa tête ? (La personne en question a fait signer ma belle-mère et deux heures après elle se souvenait juste qu'elle avait signé un papier mais ne savait plus LE pourquoi).

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

KUYOTO

8 réponses

  1. Germain
     
    Cette personne aurait besoin d'une curatelle ou tutelle. Il faut en référer à son médecin afin qu'il vous donne la marche à suivre.
    1
  2. Gérard.
     
    Mais cela s'est fait en présence d'un tiers.
    0
  3. kuyoto Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    merci à vous. Rien de tout cela n'a été fait ! Donc il est un peu en tort non ?
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    1. Germain
       
      Cela peut en effet s'apparenter à un abus de faiblesse. Si vous êtes proche de la personne en question, faites le nécessaire rapidement afin d'éviter des dépenses qui ne la concerneraient pas.
      0
  4. Gérard.
     
    On ne me fera pas croire qu'une banque a pris cette procuration hors la présence de la mandante !..

    De plus, pour curatelle pour tutelle il faut des faits et pas simplement le ait de donner un procuration.
    0
    1. Germain
       
      Tu mettrais ta main à couper ?
      0

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    Posez votre question
  6. Gérard.
     
    Cela m'étonnerait beaucoup !

    De toutes manières la procuration existe
    0
    1. kuyoto Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      oui la procuration est signée mais bon je trouve cela pas très "réglo" étant donné que la mandante n'a plus toute sa tête.
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  7. kuyoto Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    bien sûr il y avait bien la mandante, le banquier étant venu chez elle avec le mandataire.
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  8. Gérard.
     
    Le contraire m' aurait étonné, car une banque qui prend une procuration sans être en présence du mandant...doit pas en exister beaucoup.
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    1. kuyoto Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      oui bien entendu.
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  9. Gérard.
     
    c'est d'ailleurs la question classique : "le mandant ne peut se déplacer pour donner procuration et la banque ne veut pas venir à son domicile..que faire ?"
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    1. kuyoto Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      non là y a pas eu de soucis. Juste ce qui m'inquiète c'est que je suis pas certain que la mandante c'est bien ce qu'elle a signé.
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