Zone inondable

doudou 24 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2014 - 10 févr. 2014 à 12:18
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 févr. 2014 à 14:30
bonjour,

je suis propriétaire d'une maison située en contre bas d'une montagne
le POS atteste que mon habitation n'est pas située en zone inondable.
depuis 5 ans date à laquelle nous habitons cette maison nous recevons dans le champ voisin des eau de ruisselement conduites par un TALWEIG.
ce TALWEIG conduit l'eau jusqu'à notre haie qui délimite notre propirété.
au dessus de cette haie se trouve la cour de notre voisin et au dessus le fameux champ.
cette eau avant d'arrivée dans le TALWEIG provient d'un fossé crée par la municipalité. de ce fossé part une canalisation qui évacue cette eau à même le TALWEIG qui arrive jusqu'à nos habitations.
cela à pour conséquence d'inondé mon jardin et parfois / au moins 2 fois par an/ de créer des remontées d'eau par notre système d'évacuation des eaux usées. Nous sommes en assainissement individuel.
j'ai rencontré les gens de la mairie en juillet dernier qui s'étéaient engagés sur place à faire les travaux correspondant pour éviter cette situation. j'ai même reçu un courrier de confirmation des travaux.
aujourd'hui rien n'est encore fait. j'apprends ce matin que le nouveau responsable ne souhaite plus faire ces travaux.
quels sont mes recours en sachant que le POS dit que je ne suis pas en zone inondable alors que c'est faux.
merci.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié par Josh Randall le 13/02/2014 à 14:30
Bonjour

le POS dit que je ne suis pas en zone inondable 

Si le POS n'indique rien, tu devrais essaier de voir si un PLan de Prévention du Risque Inondation existe (info vérifiable en Préfecture notamment) ou également voir les risques naturels répertoriés sur ta commune via ce site.

Quant à la commune, une petite mis en demeur s'impose...

Cordialement

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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