En cas de décès de l'employeur, qui doit payer les indémnités?
phildepont
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 8 févr. 2014 à 19:03
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 8 févr. 2014 à 19:03
Bonjour,
Ma belle-mère est décédée, elle employait une femme de ménage.
Les héritiers acceptent la succession et décident de licencier l'employée.
Quelles sont les démarches qui doivent être faites par les héritiers et quelles sont celles qui incombent au notaire.
En particulier pour ce qui concerne les indemnités, doivent-elles être réglées directement par les héritiers ou par le notaire?
Merci pour votre aide.
Ma belle-mère est décédée, elle employait une femme de ménage.
Les héritiers acceptent la succession et décident de licencier l'employée.
Quelles sont les démarches qui doivent être faites par les héritiers et quelles sont celles qui incombent au notaire.
En particulier pour ce qui concerne les indemnités, doivent-elles être réglées directement par les héritiers ou par le notaire?
Merci pour votre aide.
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marylou.
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8 févr. 2014 à 19:03
8 févr. 2014 à 19:03
hello
c'est la personne chargée de la succession qui doit s'occuper du licenciement ...
c'est la personne chargée de la succession qui doit s'occuper du licenciement ...