Pret immobilier
waw1048
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Modifié par waw1048 le 7/02/2014 à 00:12
fabpae Messages postés 29 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 19 févr. 2014 à 10:15
fabpae Messages postés 29 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 19 févr. 2014 à 10:15
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fabpae
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Modifié par kasom le 26/02/2014 à 08:19
Modifié par kasom le 26/02/2014 à 08:19
Bonjour,
La Banque ne peut pas refuser un prêt pour cause de refus d'assurance.
Plusieurs solutions s'offrent à vous:
- obtenir un accord d'un autre assureur et obtenir l'accord d'une délégation de la Banque, ui après un refus de son contrat groupe ne pourra pas bien faire autrement. De plus, et vous pouvez de plus lui rappeler ses obligations depuis la loi Lagarde (Depuis le 1er septembre 2010, il est interdit aux banques d'imposer leur propre contrat d'assurance emprunteur. L'emprunteur peut souscrire un contrat individuel auprès de l'assureur de son choix. La banque ne peut pas refuser cette offre dès lors qu'elle présente des garanties équivalentes à celles de son contrat de groupe. Elle doit motiver une éventuelle décision de refus. Et la loi interdit à la banque de modifier le taux du prêt proposé initialement.)
- si vous cumulez les refus d'assurance, il faut vous rapprocher d'Areas qui est là pour trouver des solutions, à l'aide notamment de pool d'assureurs (en se regroupant, ils mutualisent le risque). Le problème de ce débat, c'est que le coût des assurances en sur-risque peut parfois aller jusqu'à représenter le montant de la mensaulité et donc stopper l'opération à cause de l'endetement induit par la coût de l'assurance...
Cdt
<signature>Gentil adminstrateur ;-) supprimé par la modération
La Banque ne peut pas refuser un prêt pour cause de refus d'assurance.
Plusieurs solutions s'offrent à vous:
- obtenir un accord d'un autre assureur et obtenir l'accord d'une délégation de la Banque, ui après un refus de son contrat groupe ne pourra pas bien faire autrement. De plus, et vous pouvez de plus lui rappeler ses obligations depuis la loi Lagarde (Depuis le 1er septembre 2010, il est interdit aux banques d'imposer leur propre contrat d'assurance emprunteur. L'emprunteur peut souscrire un contrat individuel auprès de l'assureur de son choix. La banque ne peut pas refuser cette offre dès lors qu'elle présente des garanties équivalentes à celles de son contrat de groupe. Elle doit motiver une éventuelle décision de refus. Et la loi interdit à la banque de modifier le taux du prêt proposé initialement.)
- si vous cumulez les refus d'assurance, il faut vous rapprocher d'Areas qui est là pour trouver des solutions, à l'aide notamment de pool d'assureurs (en se regroupant, ils mutualisent le risque). Le problème de ce débat, c'est que le coût des assurances en sur-risque peut parfois aller jusqu'à représenter le montant de la mensaulité et donc stopper l'opération à cause de l'endetement induit par la coût de l'assurance...
Cdt
<signature>Gentil adminstrateur ;-) supprimé par la modération
La législation juridique et financière évolue en permanence...