Ouvrire une maison sans bail
jenni62430
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dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 6 févr. 2014 à 12:16
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2 réponses
Josh Randall
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6 févr. 2014 à 07:42
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Bonjour
L'expulsion une fois la trêve hivernale terminée
j aimerai savoir les risque
L'expulsion une fois la trêve hivernale terminée
dna.factory
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6 févr. 2014 à 12:16
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L'expulsion, c'est si le bailleur fait les choses dans le respect de la loi...
Certaines personnes ne sont pas tendres avec les squatteurs, surtout quand il s'agit d'une 'faible' femme, borderline illettrée, avec deux enfants qui ne peut pas se défendre...
Certaines personnes ne sont pas tendres avec les squatteurs, surtout quand il s'agit d'une 'faible' femme, borderline illettrée, avec deux enfants qui ne peut pas se défendre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2014 à 10:04
6 févr. 2014 à 11:26
En effet, je rectifie. Le squatt est passible d'une expulsion, trêve hivernale ou pas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272#N101BA