Ouvrire une maison sans bail
jenni62430
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dna.factory Messages postés 29301 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour a toute la communauté. je suis sur le point d ouvrir une maison d un bailleur social San bail je compte percé la serrure remplacé le barriez ouvrir l électricité le gaz et l eau a mon non mettre tous les loiyé de coté j aimerai savoir les risque . je suis une maman avec 2 enfants alla recherche d un bail depuis 3 ans je suis désespéré je tente donc la maniére forte merci de me répondre
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En effet, je rectifie. Le squatt est passible d'une expulsion, trêve hivernale ou pas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272#N101BA