Ouvrire une maison sans bail

jenni62430 Messages postés 1 Statut Membre -  
dna.factory Messages postés 29301 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour a toute la communauté. je suis sur le point d ouvrir une maison d un bailleur social San bail je compte percé la serrure remplacé le barriez ouvrir l électricité le gaz et l eau a mon non mettre tous les loiyé de coté j aimerai savoir les risque . je suis une maman avec 2 enfants alla recherche d un bail depuis 3 ans je suis désespéré je tente donc la maniére forte merci de me répondre

2 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 316
 
Bonjour

j aimerai savoir les risque

L'expulsion une fois la trêve hivernale terminée
2
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
La trêve hivernale ne protège pas les squatters, ils peuvent être expulsés pendant la trêve hivernale
0
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 316
 
Bonjour Feloxe

En effet, je rectifie. Le squatt est passible d'une expulsion, trêve hivernale ou pas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272#N101BA
0
dna.factory Messages postés 29301 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 689
 
L'expulsion, c'est si le bailleur fait les choses dans le respect de la loi...
Certaines personnes ne sont pas tendres avec les squatteurs, surtout quand il s'agit d'une 'faible' femme, borderline illettrée, avec deux enfants qui ne peut pas se défendre...
1