Frais de rejets de prélèvements
joluax
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4 réponses
Oui mais !...
Le texte est ambigu, car vous l'avez sans doute remarqué il est ainsi libellé :
" En cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, "
Or lorsqu'un plan est accepté et mis en place nous ne sommes plus dans la phase de recevabilité.
J'attends que quelqu'un suive mon conseil habituel en la matière : demander à son député ou sénateur de déposer une question écrite au Ministère de Bercy pour que la réponse de celui-ci éclaircisse le problème..faites le, pas plus difficile que d'interroger un forum.
Le texte est ambigu, car vous l'avez sans doute remarqué il est ainsi libellé :
" En cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, "
Or lorsqu'un plan est accepté et mis en place nous ne sommes plus dans la phase de recevabilité.
J'attends que quelqu'un suive mon conseil habituel en la matière : demander à son député ou sénateur de déposer une question écrite au Ministère de Bercy pour que la réponse de celui-ci éclaircisse le problème..faites le, pas plus difficile que d'interroger un forum.
joluax
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3 févr. 2014 à 10:31
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Bonjour,
Effectivement c'est ambiguë !!! Malgré tout vous conviendrez que des frais de rejets appliqués quand le plan est accepté n'arrangent pas sa situation financière !!!
En tout cas rien n'est clair c'est sur !!!
Effectivement c'est ambiguë !!! Malgré tout vous conviendrez que des frais de rejets appliqués quand le plan est accepté n'arrangent pas sa situation financière !!!
En tout cas rien n'est clair c'est sur !!!
oui, mais comme théoriquement sur un plan mis en place et calculé il ne doit pas y avoir de rejets de prélèvements...
La logique de cet ajout de 2010 en ce qui concerne les banques (car avant cela existait pour les créanciers émetteurs depuis aout 2003 ) : ne pas aggraver la situation pendant la phase d'étude du dossier accepté.
La logique de cet ajout de 2010 en ce qui concerne les banques (car avant cela existait pour les créanciers émetteurs depuis aout 2003 ) : ne pas aggraver la situation pendant la phase d'étude du dossier accepté.
joluax
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3 févr. 2014 à 11:31
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Ok, merci.
Pas de chance pour moi, car ces rejets de prélèvements sont dus au versement tardif de mon salaire, les prélèvements s'effectuant à ce moment!!!!!!!
Pas de chance pour moi, car ces rejets de prélèvements sont dus au versement tardif de mon salaire, les prélèvements s'effectuant à ce moment!!!!!!!
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