question delegués du personnel Résolu

Question

Bonjour, 

je sollicite votre aide car plusieurs questions subsistent concernant les délégués du personnels.

Tout d'abord, mon entreprise a plus de 11 salariés. ( 14 exactement .) Nous n'avons jamais eu de dg.
Je souhaite organiser des élections de délégués du personnel. je précise que mon patron n'en a pas encore connaissance.

Si j'ai bien compris, je dois informer personnellement, mon patron, que je souhaite me présenter en tant que délégué du personnel en lr avec ar. Dois-je lui préciser qu'il doit organiser des élections ? existe t-il une lettre type ?

Ensuite, mon patron informé, est-ce à lui de faire toutes les démarches, ou bien à moi ?

Si c'est à moi, j'ai compris qu'une fois ma candidature annoncé, nous devons procéder à une élection. Donc je dois avertir les 5 syndicats par lr avec ar au minimum 1 mois avant l'élection.

Parmi le personnel nous serions 2 à vouloir se présenter. En sachant que je suis syndiquer et le seul, comment se passe le premier tour ? 

Parmi le personnel, il y a un cadre et tout les autres ouvriers. En sachant que le cadre, ça ne l'intéresse pas du tout d'être dg. Comment se fait la liste pour les collèges ?

Et enfin, qui décide de la date de vote pour les élections des DG et la mise en place pour le vote ?

Je vous remercie de toute l'aide que vous pourriez m'apporter.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Tout d'abord, il est nécessaire que l'effectif de votre entreprise soit supérieur à 11 salariés durant 12 mois consécutif ou non, au cours de ces 3 dernières années.
Si c'est la cas, vous pouvez demander à l'employeur d'organiser les élections des délégués du personnel (DP), par LRAR.

Dois-je lui préciser qu'il doit organiser des élections ?
Oui, si vous voulez qu'il organise des élections il faut lui en faire la demande. Par ailleurs, il n'est pas encore nécessaire de lui mentionner que vous serez candidat (même s'il l'aura deviné).

Ensuite, mon patron informé, est-ce à lui de faire toutes les démarches, ou bien à moi ? 
Votre employeur est alors tenu d'organiser les élections dans un délai d'1 mois après la réception de la LRAR. Il dispose d'un délai de 90 jours maximum entre le moment où il informe les salariés (affichage) et le 1er tour des élections.

En sachant que je suis syndiquer et le seul, comment se passe le premier tour ? 
Au 1er tour, seul les organisations syndicales peuvent se présenter. Vous serez donc le seul salarié candidat.
Si un 2eme tour a lieu, alors tous les salariés éligibles sont libres de se présenter.

En sachant que le cadre, ça ne l'intéresse pas du tout d'être dg. Comment se fait la liste pour les collèges ?
Si il n'y a personne de présenter, ou d'élu dans un collège un procès-verbal de carence doit être établi.

Et enfin, qui décide de la date de vote pour les élections des DG et la mise en place pour le vote ?
Dans une réponse précédente : l'employeur dispose d'un délai de 90 jours maximum entre le moment où il informe les salariés (affichage) et le 1er tour des élections.


http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/representants-du-personnel,119/les-delegues-du-personnel,1089.html

CB

anthrax5474 · Answer

Merci beaucoup !

maintenant tout est clair.

bonne journée.

Question delegués du personnel

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters