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Heures de délégations des délégués du personnel

Salia DEMBELE Messages postés 1 Statut Membre -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 1 févr. 2014 à 18:48

Je voudrais savoir si les heures de delegation des délégués du personnel sont systematiquement payees par l'employeur.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 759

Bonjour,
oui si elles sont prises durant les heures de travail. Dans le cas contraire elles peuvent l'etre a condition qu'elles se justifient par une impossibilité autre que les horaires normaux.

Cordialement

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