Recouvrement délai de prescription

Fermé
Tiptop37 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2014 - 31 janv. 2014 à 20:03
 Moi - 28 nov. 2014 à 14:15
Bonjour,
En 2004, j'ai contracté un prêt à la consommation auprès de la société France loisir finance (GE MONEY BANK), d'un montant de 2500€.
En juin 2006 suite à ma mise en invalidité je me suis retrouvée plusieurs mois sans ressources et je n'ai pu honorer mes mensualités, (en juin 2006 je leur devais encore 2238.62€). A cette même période j'ai reçu un courrier de GE MONEY BANQUE m'informant d'une procédure judiciaire à mon encontre. Etant gravement malade je n'ai pas pris en compte ce courrier.
En janvier 2013, alors que j'étais hospitalisé, il a été prélevé sur mon compte par le cabinet 1640 finance, 130€, n'ayant pas donné mon accord et ne connaissant pas ce cabinet ni les raisons de ce prélèvement, j'ai contacté ma banque qui m'a remboursé immédiatement.
Une année est passée sans que personne ne se manifeste et depuis un mois j'ai reçu tous les jours des appels sur mon portable « non identifiés » et sans messages sur ma boite vocale, aussi je n'ai pas répondu, me disant que si cela était important on m'aurait laissé un message.
Ce midi mon propriétaire m'a informé qu'une Madame Elya l'avait contacté et qu'elle cherchait désespérément à me joindre et moins d'une heure après j'ai reçu un appel du 01 30 47 87 18, j'ai répondu, c'était cette Madame Elya du cabinet Experium, cette dernière m'a informé qu'elle représentait GE MONEY BANK et que je devais régler à son cabinet 4341.84€, les années et la maladie passant, je vous avoue que je n'avais plus souvenir de cette dette, aussi je lui ai dit que cela devait être une erreur, elle me dit que non et qu'en janvier l'année dernière j'avais fait un versement de 130€, je l'informe que je n'avais jamais donné mon accord et que la banque m'avait remboursé et que je voulais savoir si c'était son cabinet qui avait effectué se prélèvement frauduleux, elle m'a dit que non c'était 1640 finance.
Je lui dit que je n'ai pas souvenir de cette dette qui remonte à 10 ans, là elle m'informe qu'elle va envoyé un huissier de justice qui ira à midi dans le restaurant de mes propriétaires pour me remettre le courrier en main propre, je lui répond que je ne vois pas ce qu'ils ont avoir la dedans et j'habites au dessus du resto pas dedans, elle me dit que cela me causera des problèmes avec eux et que donc mon intérêt et de payer, de plus elle a en sa processions un titre exécutoire du 5/12/2006, signifier le 26/12/2006 par acte de la SCP Durant Bernard, vu sans opposition le 30/01/2007, je lui ai demandé de me faire parvenir le document, ce qu'elle a fait par mail, j'ai lu cet acte mais je ne me souviens pas du tout avoir vu un huissier pour cela, il est vrai que ma maladie parfois obscurcit mon esprit.
Au vu de tout ceci suis-je obligé de payer ou y a-t-il prescription, de plus après recherche sur le net j'ai vu que 1640 et Experium semblent être la même société donc concernant le prélèvement frauduleux elle m'a menti, je n'ai jamais reçu de courrier de GE MONEY BANK m'informant qu'il cédait ma créance à Experium ou 1640 Finance.
Par avance je vous remercie pour votre aide
A voir également:

26 réponses

Bonjour

Mes excuses pour ma demande

merci de votre aide

salutations
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
4 avril 2014 à 13:25
Ce n'est pas ta demande qui pose problème, c'est le fait que tu as pris le train en marche et là, c'est la cacophonie, chacun y va de sa réponse et n'importe où.

A l'avenir, ouvres un nouveau sujet, ce sera plus clair et plus simple pour ceux qui suivent.

Si tu as d'autres questions, n'hésites pas, mais sur un nouveau message.

Bonne journée.
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J'ai juste une petite question:

Si ces sociétés de recouvrement agissent ainsi ( harcèlements , menaces ect , c'est parcequ'il n'ont pas de moyens légaux de le faire ? car je trouve étrange de relancer ainsi alors que cela pourrais ce faire très vite par un tribunal??

Salutations
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
4 avril 2014 à 17:39
Il m'es difficile de te répondre maintenant car dans le fouillis des messages je ne me rappelle plus si tu as mentionné une date..il est possible qu'il y ait forclusion.

Certains créanciers ne souhaitent pas aller jusqu'à la procédure, soit parce qu'ils ne sont pas blancs/blancs, qu'ils ne souhaitent pas que le nom de leur société soit cité devant un tribunal ou que les frais seraient trop importants et peut être pas certains de les récupérer.
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Cela date de plus de 10 ans
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
4 avril 2014 à 17:48
Alors sans jugement la dette est certainement prescrite (suivant nature de la dette)

Alors même question, quelle était la nature de cette dette ?
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Un credit consommation
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
5 avril 2014 à 10:02
Un crédit à la consommation se prescrit par 2 ans si pas de jugement
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