Congé exceptionnel pour évènement familial

as2008 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2014 - 31 janv. 2014 à 17:37
as2008 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2014 - 2 févr. 2014 à 16:43
Bonjour,
je dépend de la convention publique hospitalière du 9 janvier 1986, je voudrais savoir si j'ai droit à une journée de congé exceptionnel pour le décés d'un grand parent (direct). Merci d'avance pour votre réponse, cordialement

2 réponses

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
31 janv. 2014 à 17:57
Bonjour,

http://lacgt-chvienne.over-blog.com/article-26229468.html

extrait
"Décès Cette autorisation d'absence est consentie à la date des obsèques. Le concubinage ne permet pas l'octroi d'autorisation d'absence à l'occasion du décès des parents, frère(s), soeur(s) de l'un ou l'autre des concubins. De même, à l'occasion du décès d'un enfant, le lien de filiation doit être établi.
- 3 jours ouvrables pour conjoints, père, mère, père ou mère du conjoint ou pacsé, enfant.
- 1 jour ouvrable : grands-parents, frère, soeur, beau-frère, belle-soeur, petit enfant."

Cordialement
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as2008 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2014
2 févr. 2014 à 16:43
Merci pour votre réponse, bonne fin de week end.
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