Souci avec le maire

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maksim83660 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014 - 31 janv. 2014 à 15:35
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 31 janv. 2014 à 16:53
suite a l implantation d une nouvelles activité dans mes locaux je rencontre un souci avec la mairie


RESUME DE L'AFFAIRE
Début juin : première présentation du projet a l'état initiale ,une sociétés d'exploitation d'une plaine de jeux pour enfants =) refus de la mairie, car non conforme au PLU celui ci prévois des activités artisanal industriel ou bureaux ou des commerces du quotidien( exemple restauration). S'en suit une demande de travaux avec création de deux sociétés distincts, restauration et artisanale, retour négatif de la mairie elle demande un dépôt de permis , début septembre ; dépôt du permis avec présentation du projet alliant toujours deux sociétés distinct une pour la restauration et une sociétés artisanal pour le montage démontage etc... de structures métalliques


POUR BIEN COMPRENDRE,
le projet consiste a développer une « plaine de jeux pour enfants de 0 a 12 ans » avec une partie restauration/snaking , les jeux étant constitué par un échafaudage géant (structure métallique) les tubes étant recouvert de mousse et les plateaux d'accès aussi, sur lesquels se greffent divers agrès , toboggan pont de singe en filet etc... Devant le refus du maire pour cette activité sous prétexte qu'elle ne remplie pas les conditions du PLU de la zone concernée, nous avons décidé de présenter le projet en créant deux sociétés distinct, une gérant la restauration et l'autre une activité artisanale, , gérant le montage /démontage l' entretien de structure métallique avec exposition dans notre show room, ces deux activité étant reconnu par le PLU, le tout regroupé dans la même enceinte. Il est claire que nous cherchons a contourner le problème, Apres dépôt de permis , nous avons reçu une réponse positive ,cependant avec une mise en garde au cas ou nous nous dirigerions vers une plaine de jeux .la mairie nous poursuivrait au penal , premiere question pourquoi au penal?


POURQUOI CET ENTETEMENT DE NOTRE PART?
Lors de nos différents entretiens avec monsieur le maire , nous avons attiré son attention sur le fait que différentes sociétés sont implantées dans cette zone sans pour autant répondre aux conditions du PLU. Entre autre il a autorisé la construction d `une salle, servant pour les banquets et surtout les fêtes de mariage, alors même qu'il nous avait peu de temps avant refusé le développement d'une telle activité , sous prétexte qu'elle ne correspond pas au PLU !!! Effectivement cette activité n est pas conforme au PLU mais pourtant.....

L'OBET DE MA DEMANDE

Maintenait que nous avons les autorisations , mais avec une mise en garde, je voudrais savoir si je prend le risque de poursuivre cette implantation.
Il est claire que des l'ouverture la mairie va venir nous voir et constater qu'il s agit d'une salle de jeux . Cependant peut on défendre que non, et qu' il s agit de deux sociétés indépendantes l'une exploitant de la restauration et l autre exposant des structures métalliques dans son show room, en laissant les clients visiteur « tester » les produits moyennant un droit d'entré payant

Quel serait les recours du maire des l'ouverture , peut il prendre un arrêté pour nous faire fermer avant même de nous poursuivre en justice ?
Peut on mettre en avant pour notre défenses que des sociétés sont implanté sans respecter le PLU

1 réponse

BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 473
31 janv. 2014 à 16:53
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