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Plan de bornage non enregistré au cadastre

trans31 Messages postés 2 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour
mon voisin a fais appel a un géomètre expert pour un plan de bornage et a créer un chemin dans sa passerelle , cela depuis le 24/08/2012 , il nous a remis un procé verbal du plan mais est il normal que ça ne sois pas enregistré au cadastre ????
merci de me repondre

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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour,

La mise à jour n'a peut-être pas été faite.
Vois au Service de publicité foncière si cela a été enregistré.

Cdt
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