Dettes du père, qui paie s'il ne le fait pas ?
FCG72
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Modifié par FCG72 le 31/01/2014 à 14:56
FCG72 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014 - 6 févr. 2014 à 09:43
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2 réponses
Utilisateur anonyme
6 févr. 2014 à 08:34
6 févr. 2014 à 08:34
Bonjour,
On ne peut pas vous faire vendre votre maison pour payer les dettes de votre père, vous n'en êtes pas responsable, ni de son vivant, ni après son décès si vous renoncez à sa succession (ainsi que vos enfants).
Par contre, vous avez une obligation alimentaire envers lui, alors s'il n'a plus rien à manger ou plus de toit, vous êtes supposée vous en charger avec vos soeurs et ses autres enfants et petits-enfants s'il en a, en fonction des moyens de chacun. Soit spontanément, soit sur décision de justice le cas échéant, cela peut être sous forme de pension ou en nature, mais rassurez-vous, cela ne doit pas pas vous conduire à perdre votre maison.
Cdlt
On ne peut pas vous faire vendre votre maison pour payer les dettes de votre père, vous n'en êtes pas responsable, ni de son vivant, ni après son décès si vous renoncez à sa succession (ainsi que vos enfants).
Par contre, vous avez une obligation alimentaire envers lui, alors s'il n'a plus rien à manger ou plus de toit, vous êtes supposée vous en charger avec vos soeurs et ses autres enfants et petits-enfants s'il en a, en fonction des moyens de chacun. Soit spontanément, soit sur décision de justice le cas échéant, cela peut être sous forme de pension ou en nature, mais rassurez-vous, cela ne doit pas pas vous conduire à perdre votre maison.
Cdlt
6 févr. 2014 à 09:39