Délai remboursement impôts
Svu
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Madame, Monsieur,
Lorsque le conciliateur fiscal accorde un dégrèvement sur taxe foncière, habitation et audiovisuel, à combien estimez vous le délai de remboursement sachant que l'accord date du 13 novembre 2013 et que la foncière à été remboursé le 10 décembre 2013, combien de temps faut-il attendre pour l'habitation et l'audiovisuel?
Dans l'attente d'une réponse de votre part recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Lorsque le conciliateur fiscal accorde un dégrèvement sur taxe foncière, habitation et audiovisuel, à combien estimez vous le délai de remboursement sachant que l'accord date du 13 novembre 2013 et que la foncière à été remboursé le 10 décembre 2013, combien de temps faut-il attendre pour l'habitation et l'audiovisuel?
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2 réponses
Bizarre que ce n'ait pas été fait en même temps, peut être un "loupé", adressez un mail au Conciliateur pour demandez des précisions sur l'ordonnancement des dégrèvements non reçus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...