Délai remboursement impôts
Svu
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Madame, Monsieur,
Lorsque le conciliateur fiscal accorde un dégrèvement sur taxe foncière, habitation et audiovisuel, à combien estimez vous le délai de remboursement sachant que l'accord date du 13 novembre 2013 et que la foncière à été remboursé le 10 décembre 2013, combien de temps faut-il attendre pour l'habitation et l'audiovisuel?
Dans l'attente d'une réponse de votre part recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Lorsque le conciliateur fiscal accorde un dégrèvement sur taxe foncière, habitation et audiovisuel, à combien estimez vous le délai de remboursement sachant que l'accord date du 13 novembre 2013 et que la foncière à été remboursé le 10 décembre 2013, combien de temps faut-il attendre pour l'habitation et l'audiovisuel?
Dans l'attente d'une réponse de votre part recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
2 réponses
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Bizarre que ce n'ait pas été fait en même temps, peut être un "loupé", adressez un mail au Conciliateur pour demandez des précisions sur l'ordonnancement des dégrèvements non reçus.
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Bonjour,
Il faut compter environ 2-3 semaines après la notification du dégrèvement pour recevoir le remboursement...encore faut-il que les impôts concernés aient été réglés en totalité sinon il n'y a pas de remboursement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...