Rejet prélèvementRésolu

Question

Bonjour, 
Dans la nuit un prélèvement de sfr est passer sur mon compte il n étais pas assez approvisionné donc ma banque ma mis des frais de commissions d intervention ce matin a 9h le prélèvement a était rejeté est 12e de frais je n ais pas eu le temps de remettre de l argent puisque la nuit je dors..... On t il le droit d intervenir aussi vite sans que je puisse intervenir??? Merci

ASILLY · Accepted Answer

Bonjour
Même si vous dormez la nuit, ce n'est pas de la faute de la banque si votre solde ne permet pas de faire face a vos engagements. Vous êtes la seule responsable de la tenue de votre compte ( d'autant plus que SFR vous prévient plusieurs jours avant le prélèvement)

Élodie jade · Answer

C est une facture qui as déjà étais rejeté le même mois j aurais pu faire un virement si il m avait laisse le temps de le faire

Gérard. · Answer

Le vol nocturne de ordres de prélèvements !...

C'est pas CHOUETTE ça !...
Donc 12 € pour le rejet et 8 € (nouveau tarif légal depuis le 01.01.2014) pour la commission d'intervention.
Total = 20 €, légal.

Mais le coup de la nuit...je n'y crois pas !...

Cleopotamine · Answer

Comme le dit très justement Asilly c'est à vous d'approvisionner votre compte, vous deviez savoir que SFR prélévait à cette date... (J'suis cliente chez eux, je reçois la facture électronique, avec la date du prélèvement bien deux semaines avant).

De plus, SFR vous facturera également des frais pour facture non payée.

Élodie jade · Answer

Si c est pour répondre est etre désagréable ne le faite pas je sais ce que je dit le prélèvement est passe cette nuit et rejeté à 9 h du matin

Gérard. · Answer

Avant d'être rejeté il faut une décision d'un responsable... 9 H s'il se lève tôt... mais en général c'est en cours de journée...et cela se rattrape au cours de cette journée ...

En fait, le défaut de provision c'est à J au soir et la décision et le rejet à J+1 dans la journée avec confirmation le soir.

Mais comme dit à juste titre Asilly...un prélèvement cela ne tombe pas du ciel...

Par contre... puisque vous m'êtes très sympathique autant que vous l'êtes avec moi...je vais vous donner un tuyau de spécialiste ; s'il s'agit d'un second rejet du même prélèvement il ne doit y avoir qu'une seul facturation pour les deux rejets.

Vous voulez le texte du Code monétaire et financier ?

Gérard. · Answer

Vous avez vu ma question  de 15H27 ???

Gérard. · Answer

Puisque vous voulez pas récupérer une fois vos frais de rejet...je vous laisse...
...ce n'était que 20 € après tout !

Gérard. · Answer

Alors (comme vous m'êtes toujours aussi sympathique et je pense que c'est réciproque) je vais vous donner quand même le moyen de vous faire rembourser ces frais de rejets pour le second rejet du même prélèvement.
(  cf alinéa troisième) .

Article D133-6 Code monétaire et financier.

"Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque, les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur au titre d'un incident ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 €. 

Les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur à l'occasion d'un incident de paiement comprennent l'ensemble des sommes facturées par le prestataire de services de paiement du payeur au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination et la justification de ces sommes. 

Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement ont été rejetées par le prestataire de services de paiement, le payeur peut demander le remboursement des frais perçus au titre de ces incidents au-delà du montant facturé pour le premier rejet. La preuve que ces demandes de paiement concernent la même opération de paiement est apportée par le payeur par tout moyen. "

Rejet prélèvement

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