Taxes d'ordures ménagère
kroyeahmoi
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zobrak Messages postés 723 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
zobrak Messages postés 723 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
je vous explique ma situation "rapidement".
Je suis restée 10 mois sur Dieppe (76) dans le cadre d'un stage où j'ai loué un meublé à une agence (Foncia pour ne pas la nommer).
Déjà j'ai eu de gros problèmes car mon contract spécifiait que j'avais un garage, or, pour des raisons d'incompétence de leur part, il s'avérait qu'en fait le garage était déjà loué depuis plus de 7 ans (!!!). J'ai donc demandé gentiement à ce qu'on me recalcule le loyer. Il a fallu que j'envoie un courrier avec AR spécifiant mes droits pour l'obtenir car la première réponse a été "vous devriez être contente de ce que vous avez pour ce prix là" (no comment...)
Ca met un peu le contexte en ordre, j'étais tombée sur une agence un peu louche...
Je suis partie vers le 20 août 2013 en bonne et due forme (résiliation de bail avec AR dans les temps). Néanmoins , depuis cette date, je n'ai toujous pas touché le prorata de mon loyer d'août (alors que j'ai récupéré ma caution). Sous pretexte que "le propriétaire ne répond pas" ou que j'aurais sûrement des "taxes à payer donc on vous fera la différence".
Je relance il y a quelques jours et on m'annonce que JE dois de l'argent, sans justificatif!! Donc j'ai demandé le justificatif mais je ne sais pas comment voir si leur calcul et juste.
Donc mes questions:
- comment savoir si je leur dois de l'argent ou non à partir de la "facture" qu'ils m'ont envoyée?
- après tout ce temps, suis-je encore redevable de cette taxe d'ordure ménagère? (on me l'envoie fin janvier alors que je suis aprtie mi août)
- la taxe d'ordures ménagère n'est-elle pas dans les charges mensuelles??
Autant de questions que e me pose car cette agence n'a vraiment pas été correcte avec moi depuis le début...
Merci de votre aide
Marie
je vous explique ma situation "rapidement".
Je suis restée 10 mois sur Dieppe (76) dans le cadre d'un stage où j'ai loué un meublé à une agence (Foncia pour ne pas la nommer).
Déjà j'ai eu de gros problèmes car mon contract spécifiait que j'avais un garage, or, pour des raisons d'incompétence de leur part, il s'avérait qu'en fait le garage était déjà loué depuis plus de 7 ans (!!!). J'ai donc demandé gentiement à ce qu'on me recalcule le loyer. Il a fallu que j'envoie un courrier avec AR spécifiant mes droits pour l'obtenir car la première réponse a été "vous devriez être contente de ce que vous avez pour ce prix là" (no comment...)
Ca met un peu le contexte en ordre, j'étais tombée sur une agence un peu louche...
Je suis partie vers le 20 août 2013 en bonne et due forme (résiliation de bail avec AR dans les temps). Néanmoins , depuis cette date, je n'ai toujous pas touché le prorata de mon loyer d'août (alors que j'ai récupéré ma caution). Sous pretexte que "le propriétaire ne répond pas" ou que j'aurais sûrement des "taxes à payer donc on vous fera la différence".
Je relance il y a quelques jours et on m'annonce que JE dois de l'argent, sans justificatif!! Donc j'ai demandé le justificatif mais je ne sais pas comment voir si leur calcul et juste.
Donc mes questions:
- comment savoir si je leur dois de l'argent ou non à partir de la "facture" qu'ils m'ont envoyée?
- après tout ce temps, suis-je encore redevable de cette taxe d'ordure ménagère? (on me l'envoie fin janvier alors que je suis aprtie mi août)
- la taxe d'ordures ménagère n'est-elle pas dans les charges mensuelles??
Autant de questions que e me pose car cette agence n'a vraiment pas été correcte avec moi depuis le début...
Merci de votre aide
Marie
A voir également:
- Taxes d'ordures ménagère
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
- Mes voisins jettent leurs ordures par la fenêtre ✓ - Forum Immobilier
- Déchets alimentaires envoyés dans mon jardin. ✓ - Forum Voisinage
- Toutes taxes comprises - Guide
- Taxe ordure ménagère locataire justificatif - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonjour.
La TOEM est due par l'occupant du logement au prorata du temps d'occupation.
Pour la TOEM 2013 vous devrez donc payer les 232/365.25 èmes de cette taxe (du 1er janvier au 20 aout)
La TOEM figure sur l'avis d'impôt foncier que votre propriétaire reçoit en fin d'année et qui doit vous en remettre un copie afin de justifier son montant.
En matière de loyers et charges la prescription est de 5 ans, vous devez donc vous acquitter de cette charge, qui n'est habituellement pas incluse dans les provisions.
La TOEM est due par l'occupant du logement au prorata du temps d'occupation.
Pour la TOEM 2013 vous devrez donc payer les 232/365.25 èmes de cette taxe (du 1er janvier au 20 aout)
La TOEM figure sur l'avis d'impôt foncier que votre propriétaire reçoit en fin d'année et qui doit vous en remettre un copie afin de justifier son montant.
En matière de loyers et charges la prescription est de 5 ans, vous devez donc vous acquitter de cette charge, qui n'est habituellement pas incluse dans les provisions.
Bonjour
Vous dites " J'ai loué un meublé "
Voir http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Et vous pourrez y lire
Très souvent en meublé, le propriétaire opte pour des charges forfaitaires. Il détermine alors une somme fixe qui ne varie plus quel que soit le montant réel des charges.
(Ce forfait comprend l'électricité l'eau et la taxe poubelle et son montant est à négocier avant de signer le bail . En fait une moyenne annuelle et invariable sauf précision sur le bail)
Cette méthode du forfait est simple et pratique. Attention néanmoins : le forfait de charges locatives est réputé couvrir l'ensemble des charges et il n'est pas possible de récupérer d'autres dépenses auprès du locataire. Par exemple, en cas de « surconsommation » d'eau, il est impossible d'être remboursé par le locataire ! Par ailleurs, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est comprise dans ce forfait. Le propriétaire ne peut donc la réclamer en sus."
Pour vous mettre à l'abri d'une réclamation ultérieure répondez en reco AR et en garder un double
Vous dites " J'ai loué un meublé "
Voir http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Et vous pourrez y lire
Très souvent en meublé, le propriétaire opte pour des charges forfaitaires. Il détermine alors une somme fixe qui ne varie plus quel que soit le montant réel des charges.
(Ce forfait comprend l'électricité l'eau et la taxe poubelle et son montant est à négocier avant de signer le bail . En fait une moyenne annuelle et invariable sauf précision sur le bail)
Cette méthode du forfait est simple et pratique. Attention néanmoins : le forfait de charges locatives est réputé couvrir l'ensemble des charges et il n'est pas possible de récupérer d'autres dépenses auprès du locataire. Par exemple, en cas de « surconsommation » d'eau, il est impossible d'être remboursé par le locataire ! Par ailleurs, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est comprise dans ce forfait. Le propriétaire ne peut donc la réclamer en sus."
Pour vous mettre à l'abri d'une réclamation ultérieure répondez en reco AR et en garder un double
Merci à vous deux.
Si je comprends bien:
je dois trouver la clause concernant les charges sur mon bail pour déterminer si c'est forfaitaire ou non.
(pour info: je payais l'electricité et internet en plus, par mes abonnements personnels)
Sauriez-vous par hasard, comment calculer ce que je dois? j'ai pas mal d'infos mais je n'arrive pas à retomber sur mes pieds en termes de calcul.
selon l'agence ils me doivent 155.75€ et je leur dois 33.75€ donc logiquement cela fait 189.5€ de taxe que je devrais.
Les infos que j'ai sont les suivantes:
- taux commune 38.9% sur une base 1739 --> cotisation 676
- taux "départ" 25.36% sur base 1739 --> 441 cotis
- taux TSE 0.131% sur base 1739 --> 2
- taux TEOM 14% sur base 1739 --> 243
(au total des cotisations: 1362)
- frais de gestion: 53€
- somme à payer: 1415€
une chose étrange, les dates:
- mise en recouvrement: 31/08/2013
- date de majoration: 15/10/13
(je suis restée 10 mois mais je n'étais pas dans les locaux aux dates ci-dessus)
Si je comprends bien:
je dois trouver la clause concernant les charges sur mon bail pour déterminer si c'est forfaitaire ou non.
(pour info: je payais l'electricité et internet en plus, par mes abonnements personnels)
Sauriez-vous par hasard, comment calculer ce que je dois? j'ai pas mal d'infos mais je n'arrive pas à retomber sur mes pieds en termes de calcul.
selon l'agence ils me doivent 155.75€ et je leur dois 33.75€ donc logiquement cela fait 189.5€ de taxe que je devrais.
Les infos que j'ai sont les suivantes:
- taux commune 38.9% sur une base 1739 --> cotisation 676
- taux "départ" 25.36% sur base 1739 --> 441 cotis
- taux TSE 0.131% sur base 1739 --> 2
- taux TEOM 14% sur base 1739 --> 243
(au total des cotisations: 1362)
- frais de gestion: 53€
- somme à payer: 1415€
une chose étrange, les dates:
- mise en recouvrement: 31/08/2013
- date de majoration: 15/10/13
(je suis restée 10 mois mais je n'étais pas dans les locaux aux dates ci-dessus)
Effectivement la première chose à faire est de regarder sur votre bail si vous avez payé des provisions pour charges ou bien un forfait.
Si pas forfait : Pour votre TOEM : 243 x (232/365.25) = 154.35€ pour 2013. Mais n'oubliez pas les 1,5 mois d'occupation en 2012, pour lesquels ils doivent aussi vous fournir une copie de l'avis d'impôt foncier. Le chiffre annoncé semble cohérent, reste juste à vérifier que les informations sont bonnes.
Après si il y a eu majoration c'est que votre propriétaire n'a pas payé son impôt et ça n'est pas de votre faute et ça ne vous concerne pas. Ce qui vous concerne est uniquement la ligne TOEM.
Est ce que vous disposez bien de la copie des avis d'impôt foncier pour le logement que vous avez loué ? (ou est-ce que ces indications sont simplement des lignes reprises sur une facture ?)
Même si vous n'avez pas les justificatifs, Pour 33€ à régler, je vous conseillerais de les régler, vu que les chiffres sont cohérents plutôt que de dépenser des sommes dans des recommandés à 6euros... Si vous n'étiez pas au forfait bien-sûr !
Si pas forfait : Pour votre TOEM : 243 x (232/365.25) = 154.35€ pour 2013. Mais n'oubliez pas les 1,5 mois d'occupation en 2012, pour lesquels ils doivent aussi vous fournir une copie de l'avis d'impôt foncier. Le chiffre annoncé semble cohérent, reste juste à vérifier que les informations sont bonnes.
Après si il y a eu majoration c'est que votre propriétaire n'a pas payé son impôt et ça n'est pas de votre faute et ça ne vous concerne pas. Ce qui vous concerne est uniquement la ligne TOEM.
Est ce que vous disposez bien de la copie des avis d'impôt foncier pour le logement que vous avez loué ? (ou est-ce que ces indications sont simplement des lignes reprises sur une facture ?)
Même si vous n'avez pas les justificatifs, Pour 33€ à régler, je vous conseillerais de les régler, vu que les chiffres sont cohérents plutôt que de dépenser des sommes dans des recommandés à 6euros... Si vous n'étiez pas au forfait bien-sûr !
ok je vais demander la facture 2012 afin de vérifier le montant que je dois pour 2012 et je vais regarder sur mon bail dès ce soir si j'étais au forfait.
Pour votre remarque: effectivement il ne s'agit QUE de 30€, mais cela dépend de ce que je leur dois, peut-être que c'est finalement eux qui me doivent de l'argent et je n'ai aucune envie de leur faire de cadeau car j'ai été très déçue de leur prestation.
Pour votre remarque: effectivement il ne s'agit QUE de 30€, mais cela dépend de ce que je leur dois, peut-être que c'est finalement eux qui me doivent de l'argent et je n'ai aucune envie de leur faire de cadeau car j'ai été très déçue de leur prestation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...