Ecart entre descriptif et plan . Lequel prévaut ?
Construroche
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dany311 Messages postés 22636 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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J'ai signé en décembre 2011 un contrat avec un promoteur immobilier pour l'achat d'une maison dans le cadre d'une vente en etat futur d'achèvement.
Sur le plan figurant au contrat il est indiqué que le terrain sera clos par une barrière bois. Dans le descriptif écrit figurant dans le même contrat, il est indiqué que le terrain sera clos par un grillage.
La maison est maitenant terminée et a été livrée avec un simple grillage. Nous n'avions pas remarqué cette différence au moment de la signature...Le promoteur soutien que le texte du descriptif prévaut par rapport à ce qui est indiqué sur le plan. A-t-il raison?... ou celà vaut-il la peine d'entamer une procédure pour qu'il prenne en charge le changement de cloture ?
Merci de vos conseils
Sur le plan figurant au contrat il est indiqué que le terrain sera clos par une barrière bois. Dans le descriptif écrit figurant dans le même contrat, il est indiqué que le terrain sera clos par un grillage.
La maison est maitenant terminée et a été livrée avec un simple grillage. Nous n'avions pas remarqué cette différence au moment de la signature...Le promoteur soutien que le texte du descriptif prévaut par rapport à ce qui est indiqué sur le plan. A-t-il raison?... ou celà vaut-il la peine d'entamer une procédure pour qu'il prenne en charge le changement de cloture ?
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Je précise qu'il ne s'agit pas du plan commercial mais du plan signé par les 2 parties qui fait partie du contrat.