Ecart entre descriptif et plan . Lequel prévaut ?
Construroche
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 29 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2014
-
29 janv. 2014 à 18:30
dany311 Messages postés 21188 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 mars 2025 - 29 janv. 2014 à 18:53
dany311 Messages postés 21188 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 mars 2025 - 29 janv. 2014 à 18:53
J'ai signé en décembre 2011 un contrat avec un promoteur immobilier pour l'achat d'une maison dans le cadre d'une vente en etat futur d'achèvement.
Sur le plan figurant au contrat il est indiqué que le terrain sera clos par une barrière bois. Dans le descriptif écrit figurant dans le même contrat, il est indiqué que le terrain sera clos par un grillage.
La maison est maitenant terminée et a été livrée avec un simple grillage. Nous n'avions pas remarqué cette différence au moment de la signature...Le promoteur soutien que le texte du descriptif prévaut par rapport à ce qui est indiqué sur le plan. A-t-il raison?... ou celà vaut-il la peine d'entamer une procédure pour qu'il prenne en charge le changement de cloture ?
Merci de vos conseils
Sur le plan figurant au contrat il est indiqué que le terrain sera clos par une barrière bois. Dans le descriptif écrit figurant dans le même contrat, il est indiqué que le terrain sera clos par un grillage.
La maison est maitenant terminée et a été livrée avec un simple grillage. Nous n'avions pas remarqué cette différence au moment de la signature...Le promoteur soutien que le texte du descriptif prévaut par rapport à ce qui est indiqué sur le plan. A-t-il raison?... ou celà vaut-il la peine d'entamer une procédure pour qu'il prenne en charge le changement de cloture ?
Merci de vos conseils
A voir également:
- Ecart entre descriptif et plan . Lequel prévaut ?
- Je n'arrive pas à rembourser mon plan de surendettement - Forum surendettement
- Plan epargne populaire credit agricole - Guide
- Plan personnalisé caf forum - Forum CAF
- Location sur plan - Forum Louer un logement
- Plan de travail brulé caution ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
dany311
Messages postés
21188
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 mars 2025
6 442
29 janv. 2014 à 18:38
29 janv. 2014 à 18:38
bonjour
c'est le descriptif signé qui compte
un plan commercial , n'est qu'un plan de présentation
d'ailleurs sur le plan , c'est peut être marqué en toutes petites lettres
genre
"" ce plan n'est qu'une représentation et peut être modifiable à tout moment ""
ou quelque chose dans ce genre là
cdlt
c'est le descriptif signé qui compte
un plan commercial , n'est qu'un plan de présentation
d'ailleurs sur le plan , c'est peut être marqué en toutes petites lettres
genre
"" ce plan n'est qu'une représentation et peut être modifiable à tout moment ""
ou quelque chose dans ce genre là
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2014 à 18:44
Je précise qu'il ne s'agit pas du plan commercial mais du plan signé par les 2 parties qui fait partie du contrat.
29 janv. 2014 à 18:53