Ecart entre descriptif et plan . Lequel prévaut ?
Construroche
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 29 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2014
-
29 janv. 2014 à 18:30
dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 29 janv. 2014 à 18:53
dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 29 janv. 2014 à 18:53
A voir également:
- Ecart entre descriptif et plan . Lequel prévaut ?
- Plan personnalisé caf forum - Forum CAF
- Abréviation plan cuisine lc - Forum acheter un appartement
- Trop Perçu APL & plan personnalisé de remboursement - Forum CAF
- Location sur plan - Forum Louer un logement
- Je n'arrive pas à rembourser mon plan de surendettement ✓ - Forum surendettement
1 réponse
dany311
Messages postés
20863
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 novembre 2024
6 331
29 janv. 2014 à 18:38
29 janv. 2014 à 18:38
bonjour
c'est le descriptif signé qui compte
un plan commercial , n'est qu'un plan de présentation
d'ailleurs sur le plan , c'est peut être marqué en toutes petites lettres
genre
"" ce plan n'est qu'une représentation et peut être modifiable à tout moment ""
ou quelque chose dans ce genre là
cdlt
c'est le descriptif signé qui compte
un plan commercial , n'est qu'un plan de présentation
d'ailleurs sur le plan , c'est peut être marqué en toutes petites lettres
genre
"" ce plan n'est qu'une représentation et peut être modifiable à tout moment ""
ou quelque chose dans ce genre là
cdlt
29 janv. 2014 à 18:44
Je précise qu'il ne s'agit pas du plan commercial mais du plan signé par les 2 parties qui fait partie du contrat.
29 janv. 2014 à 18:53