Colocation meublée louée comme un appart non meublé
brindecausette276
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domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 3 févr. 2014 à 10:18
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 3 févr. 2014 à 10:18
Bonjour,
Je suis dans une colocation depuis octobre. Nous sommes trois.
Sur le bail, il s'agit d'une location déclarée comme non meublée. Ainsi il y a trois mois de préavis alors qu'il s'agit d'une colocation meublée (normalement 1 mois de préavis)
Est-ce légal ??? Quel recours est possible ?
Merci d'avance de vos réponses.
Je suis dans une colocation depuis octobre. Nous sommes trois.
Sur le bail, il s'agit d'une location déclarée comme non meublée. Ainsi il y a trois mois de préavis alors qu'il s'agit d'une colocation meublée (normalement 1 mois de préavis)
Est-ce légal ??? Quel recours est possible ?
Merci d'avance de vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Il n'existe pas de définition légale des logements meublés. Cependant, certains critères déterminés par la jurisprudence peuvent permettre de qualifier le logement de meublé dès lors qu'il comporte :
des meubles,
une literie,
une gazinière ou plaques chauffantes,
un réfrigérateur,
ustensiles de cuisines...
Si c'est le cas redemandez à le requalifier en location meublée.
cdt
Il n'existe pas de définition légale des logements meublés. Cependant, certains critères déterminés par la jurisprudence peuvent permettre de qualifier le logement de meublé dès lors qu'il comporte :
des meubles,
une literie,
une gazinière ou plaques chauffantes,
un réfrigérateur,
ustensiles de cuisines...
Si c'est le cas redemandez à le requalifier en location meublée.
cdt
feloxe
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29 janv. 2014 à 18:22
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Louez vous a un particulier?
Que dit le bail concernant le mobilier?
Que dit le bail concernant le mobilier?
brindecausette276
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7 octobre 2014
2 févr. 2014 à 17:54
2 févr. 2014 à 17:54
Bonjour,
Merci pour vos réactions.
Oui je loue à des particuliers.
Le contrat de location dit que je loue une chambre meublée dans un appartement meublé (descriptif des meubles). Ce qui renforce mes doutes sur la légalité d'un bail avec 3 mois de préavis !!
Les propriétaires sont assez je m'en foutiste, ils veulent bien que l'argent rentre mais ne veulent pas se déranger pour réparer ce qu'ils doivent réparer.
Que faire fasse à la toute puissance des propriétaires ??
Merci à vous !
Merci pour vos réactions.
Oui je loue à des particuliers.
Le contrat de location dit que je loue une chambre meublée dans un appartement meublé (descriptif des meubles). Ce qui renforce mes doutes sur la légalité d'un bail avec 3 mois de préavis !!
Les propriétaires sont assez je m'en foutiste, ils veulent bien que l'argent rentre mais ne veulent pas se déranger pour réparer ce qu'ils doivent réparer.
Que faire fasse à la toute puissance des propriétaires ??
Merci à vous !
domdo76
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2 févr. 2014 à 18:02
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Bonjour
il y a contradiction dans votre explication :
"Sur le bail, il s'agit d'une location déclarée comme non meublée"
et
"Le contrat de location dit que je loue une chambre meublée dans un appartement meublé"
donc est-ce un meublé ou pas ?
Est-ce en France ?
Est-ce votre résidence principale ou pas ?
cdlt
il y a contradiction dans votre explication :
"Sur le bail, il s'agit d'une location déclarée comme non meublée"
et
"Le contrat de location dit que je loue une chambre meublée dans un appartement meublé"
donc est-ce un meublé ou pas ?
Est-ce en France ?
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cdlt
brindecausette276
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7 octobre 2014
2 févr. 2014 à 18:45
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Bonjour,
J'ai relu le bail. Il s'agit bien sur le papier d'une chambre meublée dans un appartement meublé.
La chambre comprend un lit (pourri), une commode, un bureau et une armoire. Le reste de l'appartement est aussi meublé (au minimum).
Un préavis de 3 mois est il légal ??
La coloc est sur le havre et il s'agit de ma résidence principale.
J'ai relu le bail. Il s'agit bien sur le papier d'une chambre meublée dans un appartement meublé.
La chambre comprend un lit (pourri), une commode, un bureau et une armoire. Le reste de l'appartement est aussi meublé (au minimum).
Un préavis de 3 mois est il légal ??
La coloc est sur le havre et il s'agit de ma résidence principale.
feloxe
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2 févr. 2014 à 18:50
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Dans le bail les éléments meublants sont ils loués ou il y a simplement loyer?
brindecausette276
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7 octobre 2014
2 févr. 2014 à 19:07
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Il y a simplement un loyer (de 395€ charges comprises)
feloxe
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2 févr. 2014 à 19:09
2 févr. 2014 à 19:09
Donc c'est bien un meublé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...