Décès d'un membre de la fratrie avant signature

Résolu
silencieuse1 -  
Bonjour,

que se passe-t-il si l'un des membres de la fratrie décède une semaine avant la signature d'un compromis de vente ?

Merci !

MF

1 réponse

  1. domdo76 Contributeur
    Bonjour

    que se passe-t-il si l'un des membres de la fratrie décède une semaine avant la signature d'un compromis de vente ?
    rien de spécial ! la vente continue mais sera retardée le temps des formalités de succession et de mutation de propriété

    cdlt
    1
    1. silencieuse1 Auteur
      ce qui veut dire que la signature peut se faire quand même ou pas ?
      0
    2. domdo76 Contributeur
      Oups !

      je n'ai pas fait attention "avant la signature d'un compromis de vente ?" , veuillez m'en excuser.

      Pour l'instant il ne peut plus y avoir de signature de ce compromis les données ayant changées, la succession doit se faire.

      aviez fait une offre d'achat ? était-elle contresignée par les vendeurs ?

      cdlt
      0
    3. silencieuse1 Auteur
      l'offre n'était pas encore signée, le compromis devait l'être semaine prochaine, ma soeur est décédée lundi. Donc, si je comprends bien, tout est stoppé en attendant que la succession se fasse au niveau de ses enfants ?
      0
    4. domdo76 Contributeur
      Bonjour

      Oui

      cdlt
      0
    5. silencieuse
      Merci pour votre aide. Cordialement.
      0

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