Ma cuisine n'est pas fonctionnelle
missmalyss
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28 janv. 2014 à 08:44
Gérard. - 3 févr. 2014 à 20:32
Gérard. - 3 févr. 2014 à 20:32
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Avocat34000
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19 mars 2014
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3 févr. 2014 à 20:31
3 févr. 2014 à 20:31
Bonjour,
Vous disposez de recours contre votre cuisiniste. Mais la réponse précise à votre question nécessiterait de lire en détail votre contrat.
Selon ce que vous dites, vous pouvez envisager d'engager la responsabilité de l'entrepreneur pour :
- malfaçons, s'il s'avère que certaines d'entre elles sont couvertes par une garantie ;
- manquement aux règles de l'art, qui est une façon générale de sanctionner des manquements des entrepreneurs;
- manquement au devoir de conseil et à l'obligation d'information.
Ces recours nécessitent de saisir un Tribunal (sans doute le Tribunal d'instance si votre cuisine est d'une valeur de 10.000 €). Selon le dossier (et notamment si la responsabilité est évident ou non), il est possible d'accélérer la procédure en agissant en référé.
L'idéal est bien sûr de forcer le cuisiniste à négocier ou à reprendre gratuitement les travaux sous la pression d'une procédure.
Bien, cordialement,
Vous disposez de recours contre votre cuisiniste. Mais la réponse précise à votre question nécessiterait de lire en détail votre contrat.
Selon ce que vous dites, vous pouvez envisager d'engager la responsabilité de l'entrepreneur pour :
- malfaçons, s'il s'avère que certaines d'entre elles sont couvertes par une garantie ;
- manquement aux règles de l'art, qui est une façon générale de sanctionner des manquements des entrepreneurs;
- manquement au devoir de conseil et à l'obligation d'information.
Ces recours nécessitent de saisir un Tribunal (sans doute le Tribunal d'instance si votre cuisine est d'une valeur de 10.000 €). Selon le dossier (et notamment si la responsabilité est évident ou non), il est possible d'accélérer la procédure en agissant en référé.
L'idéal est bien sûr de forcer le cuisiniste à négocier ou à reprendre gratuitement les travaux sous la pression d'une procédure.
Bien, cordialement,