Declaration préalable (délai)
stelina26
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stelina26 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aie déposée une demande de declaration préalable pour un abri de jardin le 11 janvier.
Le 15, la mairie m'a retourné le récépissé signé.
J'ai cru comprendre qu'au bout d'un mois après ma demande, si je n'aie pas de réponse, je peux attaquer les travaux.
Est-ce le cas?
Merci de votre réponse
J'aie déposée une demande de declaration préalable pour un abri de jardin le 11 janvier.
Le 15, la mairie m'a retourné le récépissé signé.
J'ai cru comprendre qu'au bout d'un mois après ma demande, si je n'aie pas de réponse, je peux attaquer les travaux.
Est-ce le cas?
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A voir également:
- Declaration préalable (délai)
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Cerfa declaration prealable - Guide
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- Declaration de perte - Guide
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