Declaration préalable (délai)

stelina26 Messages postés 2 Statut Membre -  
stelina26 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

J'aie déposée une demande de declaration préalable pour un abri de jardin le 11 janvier.
Le 15, la mairie m'a retourné le récépissé signé.
J'ai cru comprendre qu'au bout d'un mois après ma demande, si je n'aie pas de réponse, je peux attaquer les travaux.
Est-ce le cas?

Merci de votre réponse

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour,

    En effet en l'absence de réponse au plus tard le 11 février, tu pourras commencer les travaux.

    Cdt
    0
  2. stelina26 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci pour la réponse

    Cdlt
    0

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