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Declaration préalable (délai)

stelina26 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 27 janv. 2014 à 18:23
stelina26 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 28 janv. 2014 à 10:18
Bonjour,

J'aie déposée une demande de declaration préalable pour un abri de jardin le 11 janvier.
Le 15, la mairie m'a retourné le récépissé signé.
J'ai cru comprendre qu'au bout d'un mois après ma demande, si je n'aie pas de réponse, je peux attaquer les travaux.
Est-ce le cas?

Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 8 221
27 janv. 2014 à 21:59
Bonjour,

En effet en l'absence de réponse au plus tard le 11 février, tu pourras commencer les travaux.

Cdt
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Réponse 2 / 2
stelina26 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014
28 janv. 2014 à 10:18
Merci pour la réponse

Cdlt
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