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Indivision

kinou6413 Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour

Copropriétaire sur un terrain en indivis
L autre copropriétaire veut vendre le garage qu il a construit près de sa villa
Quels sont ses droits
Mais aussi ses obligations par rapport a cet indivis et a nous ?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Bonjour,

A qui veut-il vendre le garage ? La villa aussi est en indivision ? Soyez plus clair.
0
kinou6413
 
Bonjour
Très actif sur le site Gerdan, bravo et merci
Villa divisée
Terrain indivis ( 2 copropriétaires )
Projet de vente du garage à un tiers extérieur
Merci
0
Réponse 2 / 3
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Il ne peut vendre le garage sans tenir compte du terrain sur lequel repose celui-ci. Maintenant, si vous donnez votre accord, cela signifie que vous saurez 3 copropriétaires, par conséquent, il faudra élaboré un réglement de copropriété et acter tout cela devant notaire.
0
Réponse 3 / 3
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
Bonjour

Si vous êtes copropriétaires du terrain le garage appartient à la copropriété .

il faut donc votre accord pour vendre, et Gerdan vous a expliqué la suite
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