Refus de résiliation de mon assureur
aymericbordelais
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AlexParisSorb75 Messages postés 35 Statut Membre -
AlexParisSorb75 Messages postés 35 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je vous explique mon problème. Mon assurance maison arrive à échéance le 01/01/2014. J'ai résilié en fonction de la loi Chatel dans les temps (lettre postée le 19/12/2013 et j'ai envoyé un R+AR le 26/12/2013 (recu par l'assureur le 27/12/2013). Aujourd'hui, je reçois un courrier en lettre simple me disant qu'ils refusent ma résiliation à moins que je leur fasse parvenir l'original de l'enveloppe avec la date de la poste... Je n'ai pas gardé cette enveloppe !
Plusieurs choses, d'une part, je ne comprend pas que l'assureur ait mis presque 1 mois à me répondre. d'autre part, n'aurait il pas été dans l'obligation de me faire savoir ce refus en R+AR ?
J'ai 2 solutions, soit je fais le mort et je ne répons pas à ce courrier simple, soit je lui dis que je n'ai pas reçu l'avis d'échéance, soit je conteste en raison du délai très long de réponse de sa part à ma demande de résiliation.
Je fais quoi ?
Merci
Je vous explique mon problème. Mon assurance maison arrive à échéance le 01/01/2014. J'ai résilié en fonction de la loi Chatel dans les temps (lettre postée le 19/12/2013 et j'ai envoyé un R+AR le 26/12/2013 (recu par l'assureur le 27/12/2013). Aujourd'hui, je reçois un courrier en lettre simple me disant qu'ils refusent ma résiliation à moins que je leur fasse parvenir l'original de l'enveloppe avec la date de la poste... Je n'ai pas gardé cette enveloppe !
Plusieurs choses, d'une part, je ne comprend pas que l'assureur ait mis presque 1 mois à me répondre. d'autre part, n'aurait il pas été dans l'obligation de me faire savoir ce refus en R+AR ?
J'ai 2 solutions, soit je fais le mort et je ne répons pas à ce courrier simple, soit je lui dis que je n'ai pas reçu l'avis d'échéance, soit je conteste en raison du délai très long de réponse de sa part à ma demande de résiliation.
Je fais quoi ?
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Aujourd'hui, je reçois un courrier en lettre simple me disant qu'ils refusent ma résiliation à moins que je leur fasse parvenir l'original de l'enveloppe avec la date de la poste... Je n'ai pas gardé cette enveloppe !
C'est à eux de prouver qu'ils ont respecté les délai. Pas à vous de prouver l'inverse. Vous leur renvoyez un courrier spécifiant cela.
Aujourd'hui, je reçois un courrier en lettre simple me disant qu'ils refusent ma résiliation à moins que je leur fasse parvenir l'original de l'enveloppe avec la date de la poste... Je n'ai pas gardé cette enveloppe !
C'est à eux de prouver qu'ils ont respecté les délai. Pas à vous de prouver l'inverse. Vous leur renvoyez un courrier spécifiant cela.
Bonjour BarbieTM,
merci beaucoup de votre réponse aussi simple que précise, je n'avais pas vu ça sous cet angle, mais c'est sans appel !
Bonne journée.
Aymeric
merci beaucoup de votre réponse aussi simple que précise, je n'avais pas vu ça sous cet angle, mais c'est sans appel !
Bonne journée.
Aymeric
La jurisprudence est constante, c'est à l'assureur de prouver la date d'envoi, vous n'êtes pas lié par la date indiquée sur le courrier qui est systématiquement erronée.
Renvoyez un courrier précisant cela ainsi que votre souhait irrévocable de résilier.
Mentionnez également qu'une copie est envoyée à l'Autorité de Contrôle Prudentiel.
Renvoyez un courrier précisant cela ainsi que votre souhait irrévocable de résilier.
Mentionnez également qu'une copie est envoyée à l'Autorité de Contrôle Prudentiel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...