Refus de résiliation de mon assureur
aymericbordelais
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AlexParisSorb75 Messages postés 29 Date d'inscription mardi 7 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2014 - 28 janv. 2014 à 11:19
AlexParisSorb75 Messages postés 29 Date d'inscription mardi 7 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2014 - 28 janv. 2014 à 11:19
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BarbieTM
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27 janv. 2014 à 10:35
27 janv. 2014 à 10:35
Bonjour,
Aujourd'hui, je reçois un courrier en lettre simple me disant qu'ils refusent ma résiliation à moins que je leur fasse parvenir l'original de l'enveloppe avec la date de la poste... Je n'ai pas gardé cette enveloppe !
C'est à eux de prouver qu'ils ont respecté les délai. Pas à vous de prouver l'inverse. Vous leur renvoyez un courrier spécifiant cela.
Aujourd'hui, je reçois un courrier en lettre simple me disant qu'ils refusent ma résiliation à moins que je leur fasse parvenir l'original de l'enveloppe avec la date de la poste... Je n'ai pas gardé cette enveloppe !
C'est à eux de prouver qu'ils ont respecté les délai. Pas à vous de prouver l'inverse. Vous leur renvoyez un courrier spécifiant cela.
aymericbordelais
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27 janv. 2014 à 11:05
27 janv. 2014 à 11:05
Bonjour BarbieTM,
merci beaucoup de votre réponse aussi simple que précise, je n'avais pas vu ça sous cet angle, mais c'est sans appel !
Bonne journée.
Aymeric
merci beaucoup de votre réponse aussi simple que précise, je n'avais pas vu ça sous cet angle, mais c'est sans appel !
Bonne journée.
Aymeric
AlexParisSorb75
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28 janv. 2014 à 11:19
28 janv. 2014 à 11:19
La jurisprudence est constante, c'est à l'assureur de prouver la date d'envoi, vous n'êtes pas lié par la date indiquée sur le courrier qui est systématiquement erronée.
Renvoyez un courrier précisant cela ainsi que votre souhait irrévocable de résilier.
Mentionnez également qu'une copie est envoyée à l'Autorité de Contrôle Prudentiel.
Renvoyez un courrier précisant cela ainsi que votre souhait irrévocable de résilier.
Mentionnez également qu'une copie est envoyée à l'Autorité de Contrôle Prudentiel.