Taille des arbres et des haies

LnaPav94 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 27 janv. 2014 à 09:59
bern29 Messages postés 5083 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 - 27 janv. 2014 à 11:04
Bonjour,
J'ai trouvé souvent sur les sites Internet que "Pour l'Ile de France, dans les zones fortement urbanisées (Paris, Seine Saint-Denis, Val de Marne, Haut de Seine) il n'y a pas en principe de distance minimale à respecter le long des limites voisines".
En différent avec mon voisin, je souhaite savoir s'il y a un texte de loi qui l'affirme, j'ai cherche sur le Code civil et le Code de l'urbanisme, mais je trouve uniquement les lois qui s'appliquent en général à toute la France.
Merci d'avance

1 réponse

bern29 Messages postés 5083 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 2 343
Modifié par bern29 le 27/01/2014 à 11:07
Bjr,

Vous ne pourrez trouver ce renseignement qu'en vous renseignant auprès de votre mairie, voir arrêtés locaux.
Il peut néanmoins avoir des règles de distances si vous ètes en lotissement (voir le règlement)
0