Taille des arbres et des haies
LnaPav94
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai trouvé souvent sur les sites Internet que "Pour l'Ile de France, dans les zones fortement urbanisées (Paris, Seine Saint-Denis, Val de Marne, Haut de Seine) il n'y a pas en principe de distance minimale à respecter le long des limites voisines".
En différent avec mon voisin, je souhaite savoir s'il y a un texte de loi qui l'affirme, j'ai cherche sur le Code civil et le Code de l'urbanisme, mais je trouve uniquement les lois qui s'appliquent en général à toute la France.
Merci d'avance
J'ai trouvé souvent sur les sites Internet que "Pour l'Ile de France, dans les zones fortement urbanisées (Paris, Seine Saint-Denis, Val de Marne, Haut de Seine) il n'y a pas en principe de distance minimale à respecter le long des limites voisines".
En différent avec mon voisin, je souhaite savoir s'il y a un texte de loi qui l'affirme, j'ai cherche sur le Code civil et le Code de l'urbanisme, mais je trouve uniquement les lois qui s'appliquent en général à toute la France.
Merci d'avance
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