Donation après séparation ?
Lieloo
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir,
Ayant acheté un appartement en 2011 avec mon ancien concubin, nous nous sommes séparés depuis et j'ai gardé l'appartement afin de finir de le rénover pour le vendre.
Il est parti sous condition de lui faire une avance sur la vente, ce dont j'ai fais. 5700 € qui, je vous rassure, a été signé en reconnaissance de dette devant notaire.
À ce jour cela fait un an que je paye à moi seule crédit et travaux. Aujourd'hui, il est prêt à ne rien touché de la vente pour pouvoir se détacher du crédit. Chose dont je ne suis pas contre. Après plusieurs recherches, entre la reconnaissance de dette, le crédit payé en totalité ainsi que de nombreux travaux. Au final, il me devrait pas mal d'argent.
Je souhaiterai qu'il me lègue sa part et me rende mon argent soit les 5700 € sans lui demander la différence. (Moitié travaux et prêt).
Est-ce possible ?
Merci pour vos réponses.
Ayant acheté un appartement en 2011 avec mon ancien concubin, nous nous sommes séparés depuis et j'ai gardé l'appartement afin de finir de le rénover pour le vendre.
Il est parti sous condition de lui faire une avance sur la vente, ce dont j'ai fais. 5700 € qui, je vous rassure, a été signé en reconnaissance de dette devant notaire.
À ce jour cela fait un an que je paye à moi seule crédit et travaux. Aujourd'hui, il est prêt à ne rien touché de la vente pour pouvoir se détacher du crédit. Chose dont je ne suis pas contre. Après plusieurs recherches, entre la reconnaissance de dette, le crédit payé en totalité ainsi que de nombreux travaux. Au final, il me devrait pas mal d'argent.
Je souhaiterai qu'il me lègue sa part et me rende mon argent soit les 5700 € sans lui demander la différence. (Moitié travaux et prêt).
Est-ce possible ?
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2 réponses
Bonjour,
je ne comprends pas bien, mais vous parlez de leg.
Un leg est un "don" par testament.
Mais vous devez savoir qu'entre personnes non mariés, non pacsés, toute donation tout leg est soumis à des frais énormes 60%.
Cordialement
je ne comprends pas bien, mais vous parlez de leg.
Un leg est un "don" par testament.
Mais vous devez savoir qu'entre personnes non mariés, non pacsés, toute donation tout leg est soumis à des frais énormes 60%.
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Non je vous avoue je ne connais pas du tout les lois. J'ai rendez vous au notaire cette semaine mais j'espérais trouver quelqu'un dans mon cas.
Il est prêt à ne rien toucher sur l'appartement pour pouvoir s'en débarrasser donc au lieu de lui racheter sa part, est-ce qu'il ne peut pas tout simplement me la donner ?
Non je vous avoue je ne connais pas du tout les lois. J'ai rendez vous au notaire cette semaine mais j'espérais trouver quelqu'un dans mon cas.
Il est prêt à ne rien toucher sur l'appartement pour pouvoir s'en débarrasser donc au lieu de lui racheter sa part, est-ce qu'il ne peut pas tout simplement me la donner ?
Bonjour,
il serait préférable d'attendre effectivement le rendez-vous auprès du notaire.
Comme je vous l'ai écrit, votre ex ne peut pas vous "donner" sans frais.
Si vous ne vendez pas d'ici peu, il faudra prendre le crédit à votre nom, obtenir un acte de propriété à votre nom, tout cela engagera des frais.
Cordialement
il serait préférable d'attendre effectivement le rendez-vous auprès du notaire.
Comme je vous l'ai écrit, votre ex ne peut pas vous "donner" sans frais.
Si vous ne vendez pas d'ici peu, il faudra prendre le crédit à votre nom, obtenir un acte de propriété à votre nom, tout cela engagera des frais.
Cordialement
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