Donation après séparation ?

Question

Bonsoir,

Ayant acheté un appartement en 2011 avec mon ancien concubin, nous nous sommes séparés depuis et j'ai gardé l'appartement afin de finir de le rénover pour le vendre.

Il est parti sous condition de lui faire une avance sur la vente, ce dont j'ai fais. 5700 € qui, je vous rassure, a été signé en reconnaissance de dette devant notaire.

À ce jour cela fait un an que je paye à moi seule crédit et travaux. Aujourd'hui, il est prêt à ne rien touché de la vente pour pouvoir se détacher du crédit. Chose dont je ne suis pas contre. Après plusieurs recherches, entre la reconnaissance de dette, le crédit payé en totalité ainsi que de nombreux travaux. Au final, il me devrait pas mal d'argent.

Je souhaiterai qu'il me lègue sa part et me rende mon argent soit les 5700 € sans lui demander la différence. (Moitié travaux et prêt).

Est-ce possible ?

Merci pour vos réponses.

doris33 · Answer

Bonjour,

je ne comprends pas bien, mais vous parlez de leg.
Un leg est un "don" par testament.

Mais vous devez savoir qu'entre personnes non mariés, non pacsés, toute donation tout leg est soumis à des frais énormes 60%.

Cordialement

Lieloo · Answer

Merci pour votre réponse.

Non je vous avoue je ne connais pas du tout les lois. J'ai rendez vous au notaire cette semaine mais j'espérais trouver quelqu'un dans mon cas.

Il est prêt à ne rien toucher sur l'appartement pour pouvoir s'en débarrasser donc au lieu de lui racheter sa part, est-ce qu'il ne peut pas tout simplement me la donner ?

Donation après séparation ?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters