Ancien Hotel et place de parking?
amick
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amick Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai un future projet d'achat un immeuble (ancien hotel,fermer depuis 10 ans)
dedans je pense faire 1 locale commercial et 3 appartements .
j'ai été voir le maire pour lui demander les places de parking été obligatoire et il ma dit oui et il m'en fallait 4.
Apres lui avoir dit l'emplacement de immeuble et lui disant que c'été un ancien hotel il été un peu gêner et ma dit qu'il en parlerai on conseils a la prochaine réunion.
Quel sont mes droits?
cdt.
j'ai un future projet d'achat un immeuble (ancien hotel,fermer depuis 10 ans)
dedans je pense faire 1 locale commercial et 3 appartements .
j'ai été voir le maire pour lui demander les places de parking été obligatoire et il ma dit oui et il m'en fallait 4.
Apres lui avoir dit l'emplacement de immeuble et lui disant que c'été un ancien hotel il été un peu gêner et ma dit qu'il en parlerai on conseils a la prochaine réunion.
Quel sont mes droits?
cdt.
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5 réponses
Bonjour
vos droits vis à vis de quoi ?
la Mairie vous signale qu'il vous faudra au moins 4 places de parking, vous avez donc eu votre réponse !
Quant au fait que le maire va en parler lors de la réunion du conseil, peut-être prévoit-il un droit de préemption sur le bien ?!
cdlt
vos droits vis à vis de quoi ?
la Mairie vous signale qu'il vous faudra au moins 4 places de parking, vous avez donc eu votre réponse !
Quant au fait que le maire va en parler lors de la réunion du conseil, peut-être prévoit-il un droit de préemption sur le bien ?!
cdlt
Mes vis a vis du d'une obligation du faite qu'avant c'été un hotel?
Le maire ma dit sa avant que je lui dise que c'été un ancien hotel, je c'est pas ou trouver l'information car apres sa reste que du verbale. j'ai demander au service urbanisme et il m'ont dit de voir sa avec le maire.
préemption sur le bien, peut être car il ma demander le prix.
Le maire ma dit sa avant que je lui dise que c'été un ancien hotel, je c'est pas ou trouver l'information car apres sa reste que du verbale. j'ai demander au service urbanisme et il m'ont dit de voir sa avec le maire.
préemption sur le bien, peut être car il ma demander le prix.
Bonjour,
Cefs travaux sont soumis à autorisation; Etant donné le changement de destination, je ne serais pas étonné qu'un permis de construire soit requis englobant la partie habitation et la partie ERP (délai d'instruction = 6 mois)
La préemption ne peut intervenir que dans la mesure où:
- le bien se situe dans une zone où est institué un droit de préemption
- la mairie a, par voie de délibération, indiqué l'existence d'un projet en lien avec ce bien et la parcelle sur laquelle il se trouve avant réception de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA).
- le bien en vente a fait l'objet d'une DIA déposée en mairie
- la commune souhaite effectivement préempter le bien et répond dans le délai de réponse requis (2 mois à compter du dépôt de la DIA).
S'il y a nécessité de créer 4 paces de stationnement, c'est parce que c'est la règle et qu'il faut s'y conformer.
Cordialement,
je pense faire 1 locale commercial et 3 appartements .
Cefs travaux sont soumis à autorisation; Etant donné le changement de destination, je ne serais pas étonné qu'un permis de construire soit requis englobant la partie habitation et la partie ERP (délai d'instruction = 6 mois)
j'ai demander au service urbanisme et il m'ont dit de voir sa avec le maire.Maire ou pas maire, demande au service urbanisme de te fournir le règlement qui s'applique dans la zone ou se situe cet ancien hôtel. Tu y trouveras ce qu'il est autorisé de faire et les dispositions prises en matière de stationement en cas de création de logements.
La préemption ne peut intervenir que dans la mesure où:
- le bien se situe dans une zone où est institué un droit de préemption
- la mairie a, par voie de délibération, indiqué l'existence d'un projet en lien avec ce bien et la parcelle sur laquelle il se trouve avant réception de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA).
- le bien en vente a fait l'objet d'une DIA déposée en mairie
- la commune souhaite effectivement préempter le bien et répond dans le délai de réponse requis (2 mois à compter du dépôt de la DIA).
S'il y a nécessité de créer 4 paces de stationnement, c'est parce que c'est la règle et qu'il faut s'y conformer.
Cordialement,
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Merci pour tout vos conseils,
J'ai été voir le service urbanisme, demander le reglement par rapport a la zone et la:
article UA 12 stationnement des vehicules:
néant
Donc rien ecrit.
Et bizarre l'agence me rappel et me dit que le maire la appeler lui disans que c'été bon!
chez plus quoi pensé mais c'est régler.
J'ai été voir le service urbanisme, demander le reglement par rapport a la zone et la:
article UA 12 stationnement des vehicules:
néant
Donc rien ecrit.
Et bizarre l'agence me rappel et me dit que le maire la appeler lui disans que c'été bon!
chez plus quoi pensé mais c'est régler.
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