Pension alimentaire
maubou
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour je voudrai savoir si mon ex mari peux arrêter de me verser la pension alimentaire sans avoir eu rendez vous chez le juge familiale en effet ma fille de 13 ans a décide de faire une garde alternee depuis décembre 2013 et nous avons rendez vous au tribunal que le 11 mars 2014 depuis ce jour je ne reçois plus de pension est ce normal donc depuis 2 mois? MERCI DE VOTRE FUTUR RÉPONSE CORDIALEMENT ET QUE DOIS JE FAIRE SI C EST LE CAS A QUI PUIS JE M ADRESSER???
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5 réponses
Bonjour,
@Routier 27 qui vous dit qu'il n'y a pas eu de jugement ? Là ils demandent un changement de mode de garde tout simplement.
@iufm62 même si il n'est plus solvable, il DOIT payer la pension jusqu'à ce que le juge l'en dispense ! Si il ne peut pas payer de pension alimentaire il va faire comment pour payer les frais de l'enfant une fois en résidence alternée ?
Et pour répondre à la question de départ, non il n'en a pas le droit, l'ancien jugement s'applique jusqu'à ce que le nouveau soit rendu.
@Routier 27 qui vous dit qu'il n'y a pas eu de jugement ? Là ils demandent un changement de mode de garde tout simplement.
@iufm62 même si il n'est plus solvable, il DOIT payer la pension jusqu'à ce que le juge l'en dispense ! Si il ne peut pas payer de pension alimentaire il va faire comment pour payer les frais de l'enfant une fois en résidence alternée ?
Et pour répondre à la question de départ, non il n'en a pas le droit, l'ancien jugement s'applique jusqu'à ce que le nouveau soit rendu.
Bonjour.
S'il vous a versé de l'argent lorsque vous vous êtes séparés c'était de son bon vouloir.
Pas de jugement, donc pas de protocole d'établi et pas de pension fixée.
Donc il ne vous doit rien.
Si garde alternée pas de pension.
S'il vous a versé de l'argent lorsque vous vous êtes séparés c'était de son bon vouloir.
Pas de jugement, donc pas de protocole d'établi et pas de pension fixée.
Donc il ne vous doit rien.
Si garde alternée pas de pension.
bonjour , la pension alimentaire est obligatoire si il y eu un jugement du tribunal, cependant votre ex mari n'est peut-etre plus solvable, ca arrive, apres vous pouvez faire une demande pension alimentaire a la caf de votre ville? un avocat est bien utile aussi des fois, bon courage
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