Demande invalidité cpam, refus par rsi....

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Bonjour,

suite à des problèmes de colonne vertébrale résultant d'une malformation congénitale j'ai du me mettre en arrêt maladie en septembre 2008 et j'ai été opéré en 2009. Suite à une arrêt maladie de 2 ans et demi la sécu m'a convoqué pour me dire en gros d'aller me faire payer ailleurs que j'étais stabilisé et qu'il ne pouvait plus rien pour moi, le médecin conseil m'a dit texto c'est comme pour quelqu'un amputé du bras il est stabilisé...étant donné que j'avais droit au chomage j'ai donc bénéficié des allocations chomage pendant 2 ans en cherchant un boulot à temps partiel vu mon état mais bon dans mon coin rural faut pas rêver. Suite à ça et pour essayer de gagner ma vie sans passer par les aides sociales je me suis inscrit en temps qu'autoentrepreneur mais au bout d'un an et demi il était clair que je ne gagnerai pas grand chose je me suis donc résigné à faire une demande d'invalidité à la cpam. Le médecin conseil de la cpam m'a donc mis en catégorie 1 me disant que si j'étais maçon il m'aurait mis en catégorie 2... je suis technicien informatique et tout le monde croit que travailler dans l'informatique c'est se pavaner dans un fauteuil toute la journée enfin bref, cette semaine à ma grande surprise alors que j'ai fait tout le dossier à la cpam je reçois un rejet de RSI pour une histoire de cotisations impayées en 92 ( j'étais artisan ), d'une part je pense que cette dette doit être prescrite depuis le temps et d'autre part comment le RSI peut il rejeter une demande que j'ai fait à la CPAM ?
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Bonjour,
En tant qu'autoentrepreneur commerçant ou artisan et s'il s'agit de votre seule activité, vous êtes affilié au RSI. C'est la raison pour laquelle la CPAM (régime des salariés) qui n'est pas compétente pour traiter votre demande, l'a transmise au RSI gestionnaire.
Pour calculer votre pension d'invalidité le RSI se base sur votre revenu annuel moyen cotisé. Voilà pourquoi on vous demande de régulariser vos cotisations impayées en 1992......
Mais pour quelle raison n'avez vous pas demandé la liquidation de votre pension d'invalidité pendant que vous étiez encore affilié au régime général? je pense que c'était plus intéressant pour vous dans un premier temps de toucher les allocations chômage mais vous auriez pu la demander juste à la fin de votre indemnisation par pôle emploi. Dommage.....
J'espère ne pas vous avoir trop accablé .....
Cordialement
mon cas étant similaire je vous remercie pour ces infos dans mon parcours la difference est que j'ai été déclaré inapte totale et définitive au poste de mais le medecin m'a dit à l'époque que je n'avais droit à rien car je pourrais changer de métier (concierge secretaire etc) j'ai été opéré de lépaule droite 2 ans de maladie et mauvaise récup donc plus de boulot chomage création en auto entrepreneur et prés de 8 ans +tard l'épaule gauche maintenant aie aie
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vendredi 24 janvier 2014
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25 janvier 2014
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Bonjour merci pour votre réponse mais bon je doute du bien fondé de leur rejet.
Je n'ai pas demandé de pension d'invalidité plus tôt non pas parce que c'était plus avantageux de toucher le chômage mais tout simplement parce qu'ayant bossé toute ma vie je comptais bien essayer de gagner ma vie sans avoir à compter sur les aides sociales, je me suis inscrit au rsi durant ma période pole emploi. Ensuite étant assuré à la cpam lors du problème ayant entrainé mon arrêt et mes problèmes physiques je ne vois pas pour quoi j'aurai demandé une pension au rsi alors que ça faisait 10 ans que je cotisais à la cpam, caisse à laquelle j'ai cotisé toute ma carrière hormis 6 ans d'artisanat entre 90 et 96 et depuis mai 2012 autoentrepreneur avec un CA de misère. Pourquoi la cpam a traité tout le dossier m'a demandé tous les justificatifs à la place de m'envoyer paitre chez le rsi dès le départ ? Si le problème est juste d'être inscrit au rsi il est très simple pour moi de me faire radier pour retourner au régime cpam. D'autre part la pension d'invalidité est calculée sur les 10 meilleures années et je n'ai même pas cotisé 10 ans au rsi donc est ce que c'est les 10 meilleures années cotisées à n'importe quel régime ou tous les régimes ?

cordialement
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31 mars 2020
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Bonjour,
Vous n'avez pas le choix, vous êtes obligatoirement affilié au régime de sécurité sociale qui correspond à votre activité. Votre affiliation au régime général a automatiquement pris fin le jour où vous avez commencé votre activité d'autoentrepreneur. Si bien qu'aujourd'hui seul le RSI auquel vous êtes désormais affilié est habilité à étudier vos droits aux prestations.
Le problème réside dans le fait que différents régimes coexistent en fonction de l'activité exercée.
Mais souvenez vous qu'à une époque les artisans et commerçants se sont "battus" pour garder un régime de sécurité sociale distinct de celui des salariés....
Cordialement
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Bonjour,

J' étais au RSI jusqu'au 31/12/2013 date d’arrêt de mon activité.
Ensuite du 01/01/2014 au 15/04/2015 au chômage indemnisés et toujours affilier au RSI pour mes soins de santé.

A partir du 15/04/2015 jusqu'au 31/12/2016 je suis passé en IJ et ALD du à la déclaration de ma maladie.

Le médecin conseil du RSI en 11/2016 à décidé de me reconnaître en incapacité partielle au métier à compter du 01/01/2017 en pension d'incapacité partiel au métier.

Mais le RSI ma rejeté la pension d'invalidité ??? me disant pour motifs que j'étais pas affilié auprès de leurs organisme du au fait de la radiation de mon activité le 31/12/2013 ?

Pouvez vous me dire si cela est vrai ???

Cordialement,
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10 mars 2017

Bonjour,
A partir du 15/04/2015 jusqu'au 31/12/2016 je suis passé en IJ et ALD du à la déclaration de ma maladie.
quel est l'organisme de sécurité sociale qui vous a versé les IJ?
Cordialement
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Bonjour,

Le RSI ma versé les IJ, ensuite dés le 01/01/2017 stop du à ma reconnaissance et sans pension car ma société à fermer avant mon arrêt.
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mardi 17 mars 2015
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20 mars 2015

bonjour tu urais du saisir un médecin expert et faire un recours au tribunal d incapacite invalide la sécu refuse tout moi j ai eu refus medical j ai fait un avc avec 18 mois d aret et 12émois de mi temps
j ai voulu reprendre a temps complet j ai un poste adapte car je ne pouvais plus exerce mon ancien métier et j avais un projet d achat que j ai reussi d avoir mais a la longue je ne peux plus fatigue physique que j ai garde demarche ralenti vertiges et en plus la j ai fait une depression car monboss voulait me muter loin de chez moi ce qui me fatiguerai plus donc mes medecins traitant et psy m ont fait une demande d invalidite qui m aété refusé raison médicale le pire meme pas convoqué par un médecin conseil j ai saisi un médecin expert 100e conseillé par l assidtance de la médecine du travail et recours au tci j attends la convocation le médecin expert m a dit que je devrais etre en 2eme categorie j ai 52 &ns et ca ne s ameliore pas ma sante souvent fatigue




je ne comprends pas ce refus
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samedi 7 juin 2014
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20 mai 2015
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bonjour, devant un cas pareil, vous devriez demander à la fnath (fédération nationale des accidentés du travail et andicapés de la vie ) ils sont très forts .
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