puis-je refuser de faire l'AG en tant que syndic

Question

Bonjour, 

Je suis syndic bénévole d'une copro de 6 lots.

Mon contrat se termine le 30 juin 2014
nous avons comme habitude de faire les AG tous les ans fin mars

Je n'ai pas trouvé de texte qui disait clairement qu'une AG devait être faite à un an pile mais un texte qui dit ART/14.1 loi du 10 juillet 1965 que l'AG est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice
Ce qui ramène la tenue de l'AG vers juin 

pour mon cas précis puis-je demander à reporter notre AG à cette période ce qui coïnciderait avec mon renouvellement de contrat, en tenant copte que cela fera plus d'un an avec celle précédente?

Y a t'il un texte précis qui relate le fait de faire un AG en mars tous les ans alors que l'ART. 14.1 dit que pour faire face aux comptes, gestion etc... il est prévue un délai de 6 mois.

Si il n'y a pas de texte puis-je refuser de faire l'AG en tant que syndic 
quelle conséquence ?
Que puis-je faire pour contre carré le président du CS qui à déjà fait viré deux syndics professionnels?
Merci de votre réponse 
cordialement

aef · Answer

vous devez convoquer l'ag avant la fin de votre mandat, et dans les 6 mois après l'arrêté des comptes.
si vous ne le faites pas votre copropriété devra demander au tribunal la désignation d'un syndic provisoir
par contre si vous voulez convoquer l'ag dans les délais ci dessus, c'et bien vous qui décidez de la date d'ag

loustal33 · Answer

Bonjour et merci

je sais que je dois convoquer une AG mais dans mon cas, je précise que nous faisions les AG en mars de chaque année
si je demande à repousser pour juin ce qui ferait qu'une seule convocation pour le renouvellement de mon contrat et l'AG, puis-je imposer juin et non mars car le président du CS est formel il dit qu'il faut faire un AG tous les ans (12 mois) et non pour ce cas précis 15/16 mois ?
vous dites que c'est moi qui convoque donc à mes dates en juin, le Président du CS peut-il refuser en disant NON C'EST TOUS LES ANS (c'est ce qu'il a déjà fait avec deux syndics professionnels) ?

mon interrogation c'est cela, car si il y a un texte qui dit tous les ans, merci de me le fournir car de mon côté je n'ai vu que l'ART. 14.1 

Je suis tatillon mais c'est important pour moi
je vous remercie de me fournir ces précisions si vous les connaissez
bonne soirée
cordialement

Puis-je refuser de faire l'AG en tant que syndic

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