Assemblée générale coprop : erreur de montant des travaux votés

Marcadet86 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014 - 24 janv. 2014 à 03:19
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 24 janv. 2014 à 10:49
Il s'agit d'1 coprop de 2 bâtiments. Les devis présentés ont été inversés. Les appels de fonds sont lancés depuis 7 mois. Comment rétablir la bonne dépense pour chaque bâtiment.?
Ce qui a été voté : 85000€ pour le bâtiment A, 110000€ pour le B. Dans les faits c'est l'inverse.
Le syndic nous dit qu'il corrigera cette erreur lors de la prochaine assemblée. Comment pourra-t-il obtenir une majorité de la part des copropriétaires du bâtiment A pour augmenter leur dépense?
Faut-il vraiment saisir le TGI?

2 réponses

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
Modifié par Paris... le 24/01/2014 à 08:27
Bonjour,

Le président du Conseil syndical, ni lors de l'Assemblée générale aucun des copropriétaires n'avait porté attention à l'erreur qui s'était glissée lors de la rédaction de l'O.D.J et qui aurait pu être corrigée avant de passer au vote ?

Cordialement.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
24 janv. 2014 à 10:49
Bonjour,

Errare humanum est ! Autrement dit, l'erreur est humaine.

Dans les faits c'est l'inverse.

Personne ne peut s'opposer à ce que les sommes engagées ne soient pas imputables aux véritables destinataires. Un juge ne réfléchirait pas très longtemps avant de se prononcer pour cette solution. Par contre il serait peut-être intéressant qu'une assemblée générale spéciale soit rapidement diligentée par le syndic pour éviter toute contestation ultérieure. Les frais afférents à cette réunion serait bien entendu supportés par le syndic, et c'est là que le bât blesse !

Mais rssurez-vous il ne vous arrivera rien car c'est le secrétaire de séance qui est en tort, autrement dit le syndic et non pas le syndicat.

Et un petit bonjour et un merci auraient été appréciés vous ne pensez pas ? La consultation est gratuite et nous sommes des bénévoles.
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