Assemblée générale coprop : erreur de montant des travaux votés
Marcadet86
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Il s'agit d'1 coprop de 2 bâtiments. Les devis présentés ont été inversés. Les appels de fonds sont lancés depuis 7 mois. Comment rétablir la bonne dépense pour chaque bâtiment.?
Ce qui a été voté : 85000€ pour le bâtiment A, 110000€ pour le B. Dans les faits c'est l'inverse.
Le syndic nous dit qu'il corrigera cette erreur lors de la prochaine assemblée. Comment pourra-t-il obtenir une majorité de la part des copropriétaires du bâtiment A pour augmenter leur dépense?
Faut-il vraiment saisir le TGI?
Ce qui a été voté : 85000€ pour le bâtiment A, 110000€ pour le B. Dans les faits c'est l'inverse.
Le syndic nous dit qu'il corrigera cette erreur lors de la prochaine assemblée. Comment pourra-t-il obtenir une majorité de la part des copropriétaires du bâtiment A pour augmenter leur dépense?
Faut-il vraiment saisir le TGI?
A voir également:
- Assemblée générale coprop : erreur de montant des travaux votés
- Assemblée générale association - Guide
- Vote électronique assemblée générale - Guide
- Modèle pv assemblée générale sci achat immobilier - Forum formalités administratives
- Ouverture generale chasse 2025 - Guide
- Peut-on reporter une assemblée générale de copropriété - Forum copropriété
2 réponses
Bonjour,
Le président du Conseil syndical, ni lors de l'Assemblée générale aucun des copropriétaires n'avait porté attention à l'erreur qui s'était glissée lors de la rédaction de l'O.D.J et qui aurait pu être corrigée avant de passer au vote ?
Cordialement.
Le président du Conseil syndical, ni lors de l'Assemblée générale aucun des copropriétaires n'avait porté attention à l'erreur qui s'était glissée lors de la rédaction de l'O.D.J et qui aurait pu être corrigée avant de passer au vote ?
Cordialement.
Bonjour,
Errare humanum est ! Autrement dit, l'erreur est humaine.
Dans les faits c'est l'inverse.
Personne ne peut s'opposer à ce que les sommes engagées ne soient pas imputables aux véritables destinataires. Un juge ne réfléchirait pas très longtemps avant de se prononcer pour cette solution. Par contre il serait peut-être intéressant qu'une assemblée générale spéciale soit rapidement diligentée par le syndic pour éviter toute contestation ultérieure. Les frais afférents à cette réunion serait bien entendu supportés par le syndic, et c'est là que le bât blesse !
Mais rssurez-vous il ne vous arrivera rien car c'est le secrétaire de séance qui est en tort, autrement dit le syndic et non pas le syndicat.
Et un petit bonjour et un merci auraient été appréciés vous ne pensez pas ? La consultation est gratuite et nous sommes des bénévoles.
Errare humanum est ! Autrement dit, l'erreur est humaine.
Dans les faits c'est l'inverse.
Personne ne peut s'opposer à ce que les sommes engagées ne soient pas imputables aux véritables destinataires. Un juge ne réfléchirait pas très longtemps avant de se prononcer pour cette solution. Par contre il serait peut-être intéressant qu'une assemblée générale spéciale soit rapidement diligentée par le syndic pour éviter toute contestation ultérieure. Les frais afférents à cette réunion serait bien entendu supportés par le syndic, et c'est là que le bât blesse !
Mais rssurez-vous il ne vous arrivera rien car c'est le secrétaire de séance qui est en tort, autrement dit le syndic et non pas le syndicat.
Et un petit bonjour et un merci auraient été appréciés vous ne pensez pas ? La consultation est gratuite et nous sommes des bénévoles.
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