Impôts et separation de corps

Résolu
Krysna Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2014 - 24 janv. 2014 à 13:37
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 29 janv. 2014 à 16:35
Sur décision du juge mon mari ayant demandé le divorce ce dernier est parti fin mars 2013 . Je suis restée au domicile conjugal .Ma question qui doit payer la taxe d'habitation cette année 2014 ,?,,
Merci pour votre reponse
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2 réponses

chapuzo22 Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2016 34
29 janv. 2014 à 15:57
c'est la personne qui habite la maison qui doit payer la taxe d'habitation et et la taxe foncière.
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 588
29 janv. 2014 à 16:35
Bonjour,

la taxe d'habitation de l'année X doit être payée par l'occupant des lieux au 01 janvier de l'année X. Donc si vous étiez seule occupante au 01 01 2014, c'est bien à vous de régler la taxe.

Par contre, contrairement à ce qu'écrit chapuzzo, la taxe foncière est à payer par les propriétaires du bien à moins que le juge en ait décidé autrement. Mais peut-être n'êtes-vous pas propriétaire ?!

Cordialement
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