redistribuer le restant dû d'une vente immobilière Résolu

Question

bonjour, 

avec mon ex conjoint, nous avons acheté une maison en décembre 2006. 
depuis notre séparation je paye seule le prêt immobilier, les impôts fonciers depuis 2 ans.
J'ai réussis à vendre la maison avec un bénéfice de 5000 euros.

Nous étions en union libre. Es ce que je dois partager à 50/50 le bénéfice ou pas?
que dois je faire? ou plutôt qu'ai je le droit de faire?

merci d'avance pour votre aide

bon week end.

feloxe · Answer

Ce n'est pas vous qui fera le partage mais le notaire.
De ces 5000 euros vous aurez chacun 2500€ mais de la part de votre ex il faudra demander le remboursement des sommes dues sauf si vous occupiez le logement, car dans ces conditions vous lui deviez un loyer

cel17000 · Answer

bonjour, 
merci pour votre réponse. Par contre je ne saisi pas, pourquoi je lui devrais un loyer alors que je paye toutes les charges de la maison, crédit complet inclus......

cel17000 · Answer

Bonjour,

donc si je comprends bien, du fait que j'occupe le bien et que je paye tout le crédit, cela m'exempte du versement d'un loyer auprès de mon ex conjoint. Par contre si je n'occupais pas les lieux et que je payais le prêt là il me devrait la moitié des échéances remboursées?

cel17000 · Answer

d'accord!!
et bien merci feloxe.

Redistribuer le restant dû d'une vente immobilière

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters