Redistribuer le restant dû d'une vente immobilière

Résolu
cel17000 Messages postés 1 Statut Membre -  
 cel17000 -
bonjour,

avec mon ex conjoint, nous avons acheté une maison en décembre 2006.
depuis notre séparation je paye seule le prêt immobilier, les impôts fonciers depuis 2 ans.
J'ai réussis à vendre la maison avec un bénéfice de 5000 euros.

Nous étions en union libre. Es ce que je dois partager à 50/50 le bénéfice ou pas?
que dois je faire? ou plutôt qu'ai je le droit de faire?

merci d'avance pour votre aide

bon week end.
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4 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 997
 
Ce n'est pas vous qui fera le partage mais le notaire.
De ces 5000 euros vous aurez chacun 2500€ mais de la part de votre ex il faudra demander le remboursement des sommes dues sauf si vous occupiez le logement, car dans ces conditions vous lui deviez un loyer
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cel17000
 
bonjour,
merci pour votre réponse. Par contre je ne saisi pas, pourquoi je lui devrais un loyer alors que je paye toutes les charges de la maison, crédit complet inclus......
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 997
 
Que vous payez tout change tout, vous ne lui devez pas de loyer par contre lui vous doit 1/2 de la taxe fonciére
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cel17000
 
Bonjour,

donc si je comprends bien, du fait que j'occupe le bien et que je paye tout le crédit, cela m'exempte du versement d'un loyer auprès de mon ex conjoint. Par contre si je n'occupais pas les lieux et que je payais le prêt là il me devrait la moitié des échéances remboursées?
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 997
 
oui
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cel17000
 
d'accord!!
et bien merci feloxe.
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