VENTE DEVANT NOTAIRE SANS COMPROMIS

mcnmarie Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014 - 23 janv. 2014 à 14:24
mcnmarie Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014 - 23 janv. 2014 à 20:13
Voici ma question. Suite à une vente en indivision le notaire semblerait avoir effectué la vente de la Maison sans effectuer de compromis de vente.
La situation géographique m'oblige à effectuer les papiers par courrier. Je reçois fin Décembre "PROJET DE PARTAGE" qui mentionne PAYE COMPTANT ET QUITTANCE AUDIT ACTE
la vente est semble t'il bouclée « cette vente dure depuis des années...
Ho surprise ! j'apprends fin Janvier téléphoniquement par l'un de mes cousins « même pas par mon notaire » que la vente est annulée ! Le monsieur qui s'était engagé n'achète suite à des soucis de santé de sa femme.
Ma question est la suivante :
la vente étant conclue devant notaire, un compromis de vente ne devait t'il pas être obligatoirement signé et engager ce Monsieur ?
Et dans ce cas ne devrais-je pas au moins récupérer un pourcentage sur la somme de la vente suite à cette annulation ?
Si le notaire n'a pas fait son travail comment cela se passe t'il ?
Merci pour votre aide car le notaire ne semble pas vouloir me rappeler pour une explication et avant de lui adresser un courrier j'aimerais avoir quelques éléments. Merci pour tout.

3 réponses

domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 780
23 janv. 2014 à 14:40
Bonjour

L'acheteur présumé était-il un des indivisaires ?

Aviez-vous donné votre accord à cette vente ?

Cdlt
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mcnmarie Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014
23 janv. 2014 à 20:08
Merci pour votre réponse. Non se n'était pas un des indivisaires.
Il s'agit d'un immeuble. Ce monsieur à la base voulait acheté une partie de
cet immeuble et l'autre partie était pour une autre personne - j'ai donné mon accord à cet époque pour la partie de l'immeuble-
ensuite j'ai eu des papier du notaire "PROCURATION POUR RECUEILLIR UNE SUCCESSION"
c'est avec le document PROJET PARTAGE que j'ai pu constater que ce monsieur a finalement décidé d'acheter tout l'ensemble car l'autre personne s'était semble t'il désistée (je n'ai jamais été informée).
J'espère bien m'expliquer.
Merci
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mcnmarie Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014
23 janv. 2014 à 20:13
Pour résumer le notaire avait bien toutes les procurations pour agir en mon nom.
Mais a t'il le droit d'abuser de ma confiance et de me faire perdre une vente à cause de sa négligence. Il a laissé "TRAINER" c'est le mot le dossier des mois voir + d'une année sans s'occuper de celui-ci -
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