VENTE DEVANT NOTAIRE SANS COMPROMIS
mcnmarie
Messages postés
3
Statut
Membre
-
mcnmarie Messages postés 3 Statut Membre -
mcnmarie Messages postés 3 Statut Membre -
Voici ma question. Suite à une vente en indivision le notaire semblerait avoir effectué la vente de la Maison sans effectuer de compromis de vente.
La situation géographique m'oblige à effectuer les papiers par courrier. Je reçois fin Décembre "PROJET DE PARTAGE" qui mentionne PAYE COMPTANT ET QUITTANCE AUDIT ACTE
la vente est semble t'il bouclée « cette vente dure depuis des années...
Ho surprise ! j'apprends fin Janvier téléphoniquement par l'un de mes cousins « même pas par mon notaire » que la vente est annulée ! Le monsieur qui s'était engagé n'achète suite à des soucis de santé de sa femme.
Ma question est la suivante :
la vente étant conclue devant notaire, un compromis de vente ne devait t'il pas être obligatoirement signé et engager ce Monsieur ?
Et dans ce cas ne devrais-je pas au moins récupérer un pourcentage sur la somme de la vente suite à cette annulation ?
Si le notaire n'a pas fait son travail comment cela se passe t'il ?
Merci pour votre aide car le notaire ne semble pas vouloir me rappeler pour une explication et avant de lui adresser un courrier j'aimerais avoir quelques éléments. Merci pour tout.
La situation géographique m'oblige à effectuer les papiers par courrier. Je reçois fin Décembre "PROJET DE PARTAGE" qui mentionne PAYE COMPTANT ET QUITTANCE AUDIT ACTE
la vente est semble t'il bouclée « cette vente dure depuis des années...
Ho surprise ! j'apprends fin Janvier téléphoniquement par l'un de mes cousins « même pas par mon notaire » que la vente est annulée ! Le monsieur qui s'était engagé n'achète suite à des soucis de santé de sa femme.
Ma question est la suivante :
la vente étant conclue devant notaire, un compromis de vente ne devait t'il pas être obligatoirement signé et engager ce Monsieur ?
Et dans ce cas ne devrais-je pas au moins récupérer un pourcentage sur la somme de la vente suite à cette annulation ?
Si le notaire n'a pas fait son travail comment cela se passe t'il ?
Merci pour votre aide car le notaire ne semble pas vouloir me rappeler pour une explication et avant de lui adresser un courrier j'aimerais avoir quelques éléments. Merci pour tout.
3 réponses
-
Bonjour
L'acheteur présumé était-il un des indivisaires ?
Aviez-vous donné votre accord à cette vente ?
Cdlt -
Merci pour votre réponse. Non se n'était pas un des indivisaires.
Il s'agit d'un immeuble. Ce monsieur à la base voulait acheté une partie de
cet immeuble et l'autre partie était pour une autre personne - j'ai donné mon accord à cet époque pour la partie de l'immeuble-
ensuite j'ai eu des papier du notaire "PROCURATION POUR RECUEILLIR UNE SUCCESSION"
c'est avec le document PROJET PARTAGE que j'ai pu constater que ce monsieur a finalement décidé d'acheter tout l'ensemble car l'autre personne s'était semble t'il désistée (je n'ai jamais été informée).
J'espère bien m'expliquer.
Merci -
Pour résumer le notaire avait bien toutes les procurations pour agir en mon nom.
Mais a t'il le droit d'abuser de ma confiance et de me faire perdre une vente à cause de sa négligence. Il a laissé "TRAINER" c'est le mot le dossier des mois voir + d'une année sans s'occuper de celui-ci -
La législation juridique et financière évolue en permanence...