VENTE DEVANT NOTAIRE SANS COMPROMIS
mcnmarie
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mcnmarie Messages postés 3 Statut Membre -
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Voici ma question. Suite à une vente en indivision le notaire semblerait avoir effectué la vente de la Maison sans effectuer de compromis de vente.
La situation géographique m'oblige à effectuer les papiers par courrier. Je reçois fin Décembre "PROJET DE PARTAGE" qui mentionne PAYE COMPTANT ET QUITTANCE AUDIT ACTE
la vente est semble t'il bouclée « cette vente dure depuis des années...
Ho surprise ! j'apprends fin Janvier téléphoniquement par l'un de mes cousins « même pas par mon notaire » que la vente est annulée ! Le monsieur qui s'était engagé n'achète suite à des soucis de santé de sa femme.
Ma question est la suivante :
la vente étant conclue devant notaire, un compromis de vente ne devait t'il pas être obligatoirement signé et engager ce Monsieur ?
Et dans ce cas ne devrais-je pas au moins récupérer un pourcentage sur la somme de la vente suite à cette annulation ?
Si le notaire n'a pas fait son travail comment cela se passe t'il ?
Merci pour votre aide car le notaire ne semble pas vouloir me rappeler pour une explication et avant de lui adresser un courrier j'aimerais avoir quelques éléments. Merci pour tout.
La situation géographique m'oblige à effectuer les papiers par courrier. Je reçois fin Décembre "PROJET DE PARTAGE" qui mentionne PAYE COMPTANT ET QUITTANCE AUDIT ACTE
la vente est semble t'il bouclée « cette vente dure depuis des années...
Ho surprise ! j'apprends fin Janvier téléphoniquement par l'un de mes cousins « même pas par mon notaire » que la vente est annulée ! Le monsieur qui s'était engagé n'achète suite à des soucis de santé de sa femme.
Ma question est la suivante :
la vente étant conclue devant notaire, un compromis de vente ne devait t'il pas être obligatoirement signé et engager ce Monsieur ?
Et dans ce cas ne devrais-je pas au moins récupérer un pourcentage sur la somme de la vente suite à cette annulation ?
Si le notaire n'a pas fait son travail comment cela se passe t'il ?
Merci pour votre aide car le notaire ne semble pas vouloir me rappeler pour une explication et avant de lui adresser un courrier j'aimerais avoir quelques éléments. Merci pour tout.
A voir également:
- VENTE DEVANT NOTAIRE SANS COMPROMIS
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
- Stationnement devant maison sans trottoir - Forum Voisinage
3 réponses
Bonjour
L'acheteur présumé était-il un des indivisaires ?
Aviez-vous donné votre accord à cette vente ?
Cdlt
L'acheteur présumé était-il un des indivisaires ?
Aviez-vous donné votre accord à cette vente ?
Cdlt
Merci pour votre réponse. Non se n'était pas un des indivisaires.
Il s'agit d'un immeuble. Ce monsieur à la base voulait acheté une partie de
cet immeuble et l'autre partie était pour une autre personne - j'ai donné mon accord à cet époque pour la partie de l'immeuble-
ensuite j'ai eu des papier du notaire "PROCURATION POUR RECUEILLIR UNE SUCCESSION"
c'est avec le document PROJET PARTAGE que j'ai pu constater que ce monsieur a finalement décidé d'acheter tout l'ensemble car l'autre personne s'était semble t'il désistée (je n'ai jamais été informée).
J'espère bien m'expliquer.
Merci
Il s'agit d'un immeuble. Ce monsieur à la base voulait acheté une partie de
cet immeuble et l'autre partie était pour une autre personne - j'ai donné mon accord à cet époque pour la partie de l'immeuble-
ensuite j'ai eu des papier du notaire "PROCURATION POUR RECUEILLIR UNE SUCCESSION"
c'est avec le document PROJET PARTAGE que j'ai pu constater que ce monsieur a finalement décidé d'acheter tout l'ensemble car l'autre personne s'était semble t'il désistée (je n'ai jamais été informée).
J'espère bien m'expliquer.
Merci
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