AT, j'ai du avancer les frais, qui me rembourse ?
titelle313
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rosieres1
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23 janv. 2014 à 11:53
23 janv. 2014 à 11:53
Bonjour,
Le tarif de responsabilité de la sécu est identique quelle que soit la législation applicable (maladie ou AT); Donc vous n'obtiendrez pas plus.
Une indemnisation complémentaire ne peut être obtenue que dans le cadre de la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
Cordialement
Le tarif de responsabilité de la sécu est identique quelle que soit la législation applicable (maladie ou AT); Donc vous n'obtiendrez pas plus.
Une indemnisation complémentaire ne peut être obtenue que dans le cadre de la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
Cordialement