Assistante maternelle et mamie
etmoialors
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22 janv. 2014 à 22:06
bzzz - 23 janv. 2014 à 09:20
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A voir également:
- Assistante maternelle et mamie
- Tarif assistante maternelle 2024 - Guide
- Convention collective assistante maternelle 2024 pdf - Guide
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3 réponses
Bonjour,
Vous avez plusieurs cas de figure.
1. l'enfant a moins de 3 ans = il prend une place de votre agrément
2. l'enfant a plus de 3ans
-> vous êtes payé, il prend une place dans votre agrément
-> vous le faites à titre gratuit, il ne prend pas de place.
Par contre, vous pouvez être payé par les parents de votre petite fille et qu'ils touchent les aides de la CAF.
cordialement,
Vous avez plusieurs cas de figure.
1. l'enfant a moins de 3 ans = il prend une place de votre agrément
2. l'enfant a plus de 3ans
-> vous êtes payé, il prend une place dans votre agrément
-> vous le faites à titre gratuit, il ne prend pas de place.
Par contre, vous pouvez être payé par les parents de votre petite fille et qu'ils touchent les aides de la CAF.
cordialement,
etmoialors
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23 janvier 2014
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23 janv. 2014 à 07:33
23 janv. 2014 à 07:33
Bonjour, merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre.
Cependant, dans le magazine de l'ass-mat de décembre 2013 il est signalé que "l'administration a modifié son interprétation sur la présence des petits-enfants, neveux ou nièces âgés de - 3 ans... La nouvelle notice indique désormais que cette présence est prise en compte.... les petits-enfants et autres enfants de la proche famille n'occupent donc plus de place d'agrément"
Je recherche donc cette notice de l'art L 421-4 Du code de l'action sociale et des familles.
Il me semble important que ce changement soit pris en compte avec des textes clairs et précis qui ne prête pas à confusion.
Merci encore pour votre temps.
Cependant, dans le magazine de l'ass-mat de décembre 2013 il est signalé que "l'administration a modifié son interprétation sur la présence des petits-enfants, neveux ou nièces âgés de - 3 ans... La nouvelle notice indique désormais que cette présence est prise en compte.... les petits-enfants et autres enfants de la proche famille n'occupent donc plus de place d'agrément"
Je recherche donc cette notice de l'art L 421-4 Du code de l'action sociale et des familles.
Il me semble important que ce changement soit pris en compte avec des textes clairs et précis qui ne prête pas à confusion.
Merci encore pour votre temps.
Bonjour,
Quand vous cherchez un texte comme cela, un seul site à regarder www.legifrance.gouv.fr
Je n'y ai rien vu de modifier dans l'article de loi que vous citez. il serait étonnant qu'un enfant de -3 ans ne compte pas dans l'agrément de sa grand-mère alors que si c'était sa mère qui était AM, il compterait dans son agrément.
Que dit votre puer?
bonne journée
Quand vous cherchez un texte comme cela, un seul site à regarder www.legifrance.gouv.fr
Je n'y ai rien vu de modifier dans l'article de loi que vous citez. il serait étonnant qu'un enfant de -3 ans ne compte pas dans l'agrément de sa grand-mère alors que si c'était sa mère qui était AM, il compterait dans son agrément.
Que dit votre puer?
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...