Plus value ou pas ?

ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - Modifié par ulyssesourd le 22/01/2014 à 10:06
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 28 janv. 2014 à 13:28
Bonjour,

Nous avons demandé des renseignements a 2 notaires et aux impots malheureusement les réponses ne sont pas les mêmes. L'un dit non, l'autre dit oui et l'autre dit oui sauf...

Nous ne savans pas sur qui compter donc on vous demande ici pour nous rapprocher au plus près de leur réponses...et avis aux experts...

Détails:

Nous possédions précédemment une grande maison à X, acquise en 1999 au prix de 102.000€ frais compris et qui constituait notre résidence principale.
Des gros travaux ont été entrepris par moi-même des combles jusqu'à la cave.

En Juillet 2012, on a dû déménager vers un autre département, pour des raisons professionnelles. On a acheté une maison à Y en Mai 2012 avec un prêt bancaire.

Comme on n'arrivait pas à vendre la maison à X rapidement, donc on a dû la découper en 3 lots pour pouvoir les vendre avec une valeur totale au même prix estimée de la maison toute entière donc ni gain ni perte.

Donc les travaux ont été entrepris pour la diviser en 3 lots (géomètre, diagnostics, rajout cuisine, EDF communs,...)

Deux lots ont été vendus en même temps le 14 mai 2013 et ils ne sont pas assujettis à la plus-value puisque ces lots constituait notre résidence principale, mention précisée dans les actes de vente.

Ils ont été vendus pour 113.000€ pour l'un et 112.000€ pour l'autre.
Le Prêt bancaire pour l'acquisition de notre nouvelle résidence principale Y a été remboursé avec l'argent de la vente des 2 appartements.

Nous avons enfin trouvé un acheteur pour le dernier lot pour 55.000€, et c'est le lot qui se trouve dans les combles qui comportait déjà à l'origine, 2 pièces avec un point d'eau
qu'on a entrepris des travaux en 2000 afin de faire une suite parentale avec une SDB et WC plus une chambre enfant.

Pour le vendre, j'ai donc rajouté un évier pour déterminer la cuisine et remise en norme électrique pour passer prochainement le consuel + ouverture compteur EDF pour ce lot.

A savoir que ces 3 lots n'ont jamais été loués après notre déménagement.

Actuellement on y fait faire des travaux de rénovation énergique de notre résidence principale Y et de ce fait, on a dû solliciter un nouveau prêt.

Nous désirons de donc de vendre le dernier lot afin de rembourser le prêt sollicité pour cette rénovation.

Il faut également savoir que nous sommes un couple d'handicapés dont Madame est de catégorie 2 (ne pouvant exercer une profession)

Nous avons un enfant à charge. Nous ne sommes pas imposables sur le revenu.

Suivant les détails ci-dessus, nous voulons savoir si la vente du dernier lot est assujetti à la taxe de la plus-value ?

Merci beaucoup de votre réponse.

5 réponses

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
26 janv. 2014 à 13:28
Nous voulons savoir si la vente du dernier lot est assujetti à la taxe de la plus-value ?

Oui, cession plus d'un an après avoir quitté votre habitation principale.

Remarque : votre habitation principale a été divisée en 3 lots. Elle n'a donc pas été revendue à l'identique. Vous encourez un rappel de plus values sur les 2 premières cessions déjà intervenues.
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 308
27 janv. 2014 à 16:34
Bonjour

Merci pour ces précisions.

Mais je tiens à vous informer que la maison comportait déja 2 lots (2 compteurs electriques) donc les 2 premières cessions n'entrent pas dans la plus value.

On a simplement rajouté un 3ieme compteur EDF pour le 3 ième lot (combles)

Et le délai de cession accordé par les impôts est de 2 ans à cause de la crise.

Preuve à l appui (courrier mail du centre des impôts).

A+
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
27 janv. 2014 à 16:46
Vous aviez donc pour les 2 premiers lors 2 cuisines, 2 WC, 2 SdB, 2 boites aux lettres, 2 abonnements d'eau, etc ... ?
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 308
Modifié par ulyssesourd le 28/01/2014 à 08:26
oui c'est cela.
Et je rajoute que nous sommes un couple d'handicapés et madame est de catégorie 2. Normalement on est exonérés de la PV.
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié par roudoudou22 le 28/01/2014 à 09:16
donc vous viviez chacun dans votre logement et étiez chacun propriétaire de votre propre logement ?
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 308
28 janv. 2014 à 11:19
OUI.
On vivait tous dans toute la maison donc dans les 3 niveaux.
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
28 janv. 2014 à 11:49
Vos réponses ne sont pas cohérentes.

Vous répondez par l'affirmative au fait que vous viviez chacun dans votre logement
Vous ajoutez que vous viviez tous dans toute la maison.

Il n'est donc pas possible de vous renseigner à partir de données contradictoires.
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 308
28 janv. 2014 à 13:28
Je suis confus ...Je réexplique:

On a acheté en 1999 la maison entière pour résidence principale.

Nous sommes un couple avec 2 enfants, sommes un couple d'handicapés et madame est de catégorie 2 (ne pouvant exercer une activité professionnelle).

La maison se composait de 3 niveaux donc à l'origine avec :

- un logement avec son compteur EDF au RDC, avec cuisine et SDB
- un logement avec son compteur EDF au 1er avec cuisine et sdb
- Des combles avec 2 pièces habitables dont l'electricité est reliée au logement du 1er.

On a habité jusqu'en juillet 2012 dans toute la maison.

C'est clair pour vous?
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