Cadeau de son vivant

merci à vous aussi . mais moi je ne comprends pas que ça puisse déplaire au notaire,et après on s'étonne que certains métiers déplaisent fortement à l'opinion public .
nous ne sommes que des otages, impôts et taxes durant toute notre vie , et quand tu arrives à mettre trois francs six sous de coté déjà taxés, on te pompe encore dans le cercueil ! pauvre france

Le notaire n'y est pour rien, ce n'est pas lui qui fait les lois ; vous n'avez qu'à voter pour des gens qui vous feront des lois fiscales qui vous conviennent.
Votre amie est-elle héritière présomptive de votre tante ?
Ces "cadeaux" représentent quelle proportion de la "fortune" de sa tante ?
Il existe ce qu'on appelle des présents d'usage, non fiscalisés, mais ils se doivent d'être faibles par rapport aux ressources du donateur et remis pour des occasions où il est "d'usage" de faire des cadeaux (mariage, anniversaire....).
Si ces sommes ne répondent pas à cette définition, et si votre amie hérite de votre tante, elle sera dans l'obligation de déclarer ces donations qui devront être déduites de l'abattement au-delà duquel elle paiera des droits de succession. Sinon, oui, c'est vouloir échapper au fisc, et c'est ce qu'on appelle de la fraude.

merci. oui mon amie est héritière directe de sa tante avec ses deux frères , elle est riche d'une ferme de 40 hectares en bourgogne .
et elle donnait donc environ 1000 euros à ses 3 successeurs chaque année.

mais merci pour le conseil du vote, si 51 % des votants ,votaient comme moi, je pense que l'on serait pas autant ponctionné depuis si longtemps et de plus en plus.

En fonction de ce que vous dites, ces montants pourraient sans doute être considérés comme présents d'usage, à condition qu'ils répondent également à l'autre critère : être d'usage (Noël, réussite à un examen, etc.....), sinon le fisc pourrait bien les considérer comme des donations. Taxées à 55%...

Si la tante est sans descendance et a moins de 80 ans, et les neveux sont majeurs, il existe aussi une possibilité de don familial exonéré jusqu'à 31 865€ tous les 15 ans. Mais il faut en faire la déclaration, bien entendu.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203

Bonjour

contrairement aux affirmations de Marc, le notaire ne remonte sur rien du tout et n'épluche pas les comptes !!!
le notaire demande l'état des comptes (le solde) au jour du décès et c'est tout.

Seul les héritiers peuvent intervenir et demander la réintégration de "cadeaux" démesurés à untel ou untel et à ce moment là ils fournissent les preuves réelles de ces donations cachées, le notaire les exposent aux personnes concernées mais ne peut prendre la décision si il y a négation ou opposition, à ce moment là c'est la justice qui tranchera.

Cette tante de son vivant fait ce qu'elle veut de son argent et de ses biens les choses se régleront à sa succession

les indications de sorgin sont bonnes.

cdlt

Seul les héritiers peuvent intervenir et demander la réintégration de "cadeaux" démesurés
Le fisc aussi...

On pourrait aussi imaginer que "Le notaire lui aurait dit de cesser" soit une excuse invoquée par la tante pour cesser un engrenage qu'elle ne souhaiterait pas poursuivre.

Merci domdo76

effectivement ;-)

ben voyons !!!
vous connaissez une seule personne de votre famille qui est prête à en donner plus à l'état que à ses propres héritiers ?
les anciens sont impressionnables , et jamais assez bien renseignés par leur notaire en qui ils ont hélas toute leur confiance.
mais tout ça va bien changer, car les nouvelles générations consomment et n'engrange pas et vous le savez bien ! nous avons le même age !
ma compagne ainsi que ses deux frères n'ont nulle besoin d'héritage pour bien vivre, mais ils n'auront jamais une maison aussi belle et grande que nos bons notaires qui engrange des sommes considérables sur leur compte avec des bons intérêt avant de payer l'état ! pendant que les familles se dépatouillent avec le peu d'informations qu'ils veulent bien leur donner ! en évitant d'informer au mieux et dans l'intérêt de leur client et de leur famille
. au décès de mon grand père le dossier à mis six ans pour se clore ! quelle honte !une exception? que né ni !
pour répondre avec la même ignorance sommes toute maitrisée que vous 'SORGIN' vous êtes peut être notaire vous même ? la tante lui envoie moins, et moins souvent mais se paye des croisières six mois de l'année et je suis bien content qu'elle est comprise qu'elle était manipulé par le système ,mais pas par sa famille!
mais bon ne généralisons pas ,sans vouloir vous offusquer maître ! tous les notaires ne mangent pas de ce pain là ...

je ne vous remercie pas pour cette méprise et le manque de tact envers une vieille dame .

bonsoir et encore merci pour vos généreux conseils

C'est marrant ça, dès qu'on dit quelque chose qui gratouille on vous traite de notaire, sur ce site ! et hier dans un autre post on me demandait si j'étais banquier !
Eh bien non, je ne suis ni l'un ni l'autre.
Je m'informe et je réfléchis, c'est tout.

Et pour compléter la réponse de domdo76, il faut comprendre "les héritiers réservataires peuvent intervenir et demander la réintégration de "cadeaux" démesurés à untel ou untel et à ce moment là ils fournissent les preuves réelles de ces donations cachées". Aucun risque donc que l'un de vous tente cette opération-là, puisqu'aucun de vous n'est réservataire. Tata pourrait tout aussi bien tout donner ou léguer à son concierge, vous ne pourriez rien dire !

Bonne journée.