Changement de nom

andreadaz Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 22 janv. 2014 à 11:13
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 22 janv. 2014 à 16:02
Bonjour,

Je suis pacsée et ai une petite fille de 18 mois qui porte le nom de son père.
Il a fait une reconnaissance anticipée. Notre fille porte son nom.
Ce choix qui me semblait judicieux avant la naissance me pose problème aujourd'hui.
je voudrais donc ajouter mon nom, la mairie de naissance de ma fille m'a dit que je ne pouvais pas changer son nom car la reconnaissance de ma fille a été faite par anticipation.
Pour la mairie, je n'ai pas de recours, je ne peux rien faire.
Est ce vraie? et si non, que dois je faire comme démarche et auprès de qui?

Merci beaucoup

1 réponse

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
22 janv. 2014 à 16:02
Bonjour,

En effet, Le choix ne peut être fait qu'une seule fois et est irrévocable.
Dans https://www.justice.fr/ en bas de la dernière page.

Mais en plus du nom de famille, et sans en changer, on peut avoir un nom d'usage https://www.justice.fr/ . Ce nom d'usage ne remplace en aucun cas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance ou de mariage, livret de famille....)
Aucune formalité : il suffit de le mentionner à la 1ère demande de pièce d'identité. Toutefois dans le cas d'un(e) mineur(e) il faut que les 2 parents soient d'accord :
- renseigner la rubrique "deuxième nom" du formulaire de demande,
- fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des deux parents,
- si la demande concerne un enfant mineur, fournir une autorisation sur papier libre de l'autre parent (celui qui ne fait pas la démarche) accompagné de la photocopie de sa pièce d'identité.

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