Saisine Prudho /plainte auprès du Procureur suite à harcèlement
Marienet2013
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Marienet2013 Messages postés 10 Statut Membre -
Marienet2013 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à un harcèlement moral - reconnu par le MIRT, et devant les Prudhommes, pouvons-nous en même temps déposer plainte auprès du Procureur de la République ?
Les Prudho ont qualifié le licenciement par l'ex-employeur " sans motif et cause sérieuse", alors que le harcèlement a été reconnu. Nous comptons faire appel de la décision prudhommale, et soumettre "l'erreur d'appréciation" du conseil prudhommal au Procureur de la République. Cela est-il possible ?
Merci d'avance pour une explication.
Suite à un harcèlement moral - reconnu par le MIRT, et devant les Prudhommes, pouvons-nous en même temps déposer plainte auprès du Procureur de la République ?
Les Prudho ont qualifié le licenciement par l'ex-employeur " sans motif et cause sérieuse", alors que le harcèlement a été reconnu. Nous comptons faire appel de la décision prudhommale, et soumettre "l'erreur d'appréciation" du conseil prudhommal au Procureur de la République. Cela est-il possible ?
Merci d'avance pour une explication.
2 réponses
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Bonsoir,
Pourquoi critiquer les Prud'hommes et contester leur jugement alors qu'il est favorable ?
En effet, les Prud'hommes ont jugé que l'employeur n'avait aucune cause sérieuse de licencier la personne harcelée, ce qui ouvre droit pour cette personne à une indemnisation.
Cordialement -
Bonjour,
je réponds avec retard. Vous m'en voyez désolée.
Les Prudhommes n'ont pas reconnu l'avis du MIRT, ce qui me donnait droit à beaucoup plus d'indemnisations!
Et reconnaître le harcèlement moral (reconnu par le MIRT) me restituait ma dignité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...