Saisine Prudho /plainte auprès du Procureur suite à harcèlement

Marienet2013 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2017 - 21 janv. 2014 à 21:54
Marienet2013 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2017 - 5 nov. 2017 à 13:30
Bonjour,


Suite à un harcèlement moral - reconnu par le MIRT, et devant les Prudhommes, pouvons-nous en même temps déposer plainte auprès du Procureur de la République ?

Les Prudho ont qualifié le licenciement par l'ex-employeur " sans motif et cause sérieuse", alors que le harcèlement a été reconnu. Nous comptons faire appel de la décision prudhommale, et soumettre "l'erreur d'appréciation" du conseil prudhommal au Procureur de la République. Cela est-il possible ?


Merci d'avance pour une explication.
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2 réponses

Utilisateur anonyme
21 janv. 2014 à 22:31
Bonsoir,

Pourquoi critiquer les Prud'hommes et contester leur jugement alors qu'il est favorable ?
En effet, les Prud'hommes ont jugé que l'employeur n'avait aucune cause sérieuse de licencier la personne harcelée, ce qui ouvre droit pour cette personne à une indemnisation.

Cordialement
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Marienet2013 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2017
5 nov. 2017 à 13:30
Bonjour,

je réponds avec retard. Vous m'en voyez désolée.
Les Prudhommes n'ont pas reconnu l'avis du MIRT, ce qui me donnait droit à beaucoup plus d'indemnisations!
Et reconnaître le harcèlement moral (reconnu par le MIRT) me restituait ma dignité.
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