Saisine Prudho /plainte auprès du Procureur suite à harcèlement
Marienet2013
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Marienet2013 Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à un harcèlement moral - reconnu par le MIRT, et devant les Prudhommes, pouvons-nous en même temps déposer plainte auprès du Procureur de la République ?
Les Prudho ont qualifié le licenciement par l'ex-employeur " sans motif et cause sérieuse", alors que le harcèlement a été reconnu. Nous comptons faire appel de la décision prudhommale, et soumettre "l'erreur d'appréciation" du conseil prudhommal au Procureur de la République. Cela est-il possible ?
Merci d'avance pour une explication.
Suite à un harcèlement moral - reconnu par le MIRT, et devant les Prudhommes, pouvons-nous en même temps déposer plainte auprès du Procureur de la République ?
Les Prudho ont qualifié le licenciement par l'ex-employeur " sans motif et cause sérieuse", alors que le harcèlement a été reconnu. Nous comptons faire appel de la décision prudhommale, et soumettre "l'erreur d'appréciation" du conseil prudhommal au Procureur de la République. Cela est-il possible ?
Merci d'avance pour une explication.
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