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Que faire d'un bâtiment sur terrain en zone verte ????

doudouneuz Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 - 20 janv. 2014 à 21:18
doudouneuz Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 - 21 janv. 2014 à 16:15

Bonjour, moi et mon ami avons trouvé un terrain en zone verte avec une cabane en dure de 1992, sans permis de construire, comprenant eau électricité et même téléphone. Les personnes qui vendent ce terrain y habiter, mais je me demande si tout cela est bien légal.... Je voudrais donc savoir si en achetant ce terrain et en rénovant le bâtiment je pouvais avoir des problèmes ou non? Et si je pouvais y habiter? Ah! et si pour les travaux il y a des demandes à faire ou non ?
Merci beaucoup si vous pouviez m'aider, car je suis un peu perdue et j'ai peur de faire une bêtise.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
20 janv. 2014 à 23:16

Bonjour

Ah! et si pour les travaux il y a des demandes à faire ou non ?

Oui en effet. Pour cela rapprochez-vous de la mairie.
Cependant, compte tenu que la cabane a été érigée illégalement, les chances sont plus que minces pour obtenir la moindre autorisation, d'autant qu'il n'est pas rare qu'une zone verte soit non constructible...

Cordialement.

ddoudouneuz
21 janv. 2014 à 02:34

Merci de votre réponse et oui le terrain est à la base non constructible mais il me semble avoir entendu dire qu'après dix ans le bâtiment ne pouvait pas être démoli. Mais par contre je ne sais pas si c'est habitable ou non. De plus, le maire dissuade les acheteurs car il est lui même intéressé par le terrain donc lui demander des renseignements est compliqué....

Réponse 2 / 3

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
21 janv. 2014 à 07:28

il me semble avoir entendu dire qu'après dix ans le bâtiment ne pouvait pas être démoli.

Dix ans après la date d'achèvement des travaux, plus aucune action judiciaire ne peut être menée à l'encontre de cette construction. Cependant, compte tenu de l'absence de permis de construire, c'est comme si elle n'existait pas.

Y habiter reste possible mais mis à part l'entretien basique, je doute que les travaux de rénovation lourds soient envisageables.
Que dit le PLU à ce sujet ?

doudouneuz Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014
21 janv. 2014 à 12:21

Je ne sais pas ce que dit le plu mais ce que je sais c'est que le bâtiment apparaît sur l'acte notarié et non sur le cadastre. Et pour ce qui est des travaux même intérieur vous pensez que ça va être compliqué à quel point? Merci

Réponse 3 / 3

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
21 janv. 2014 à 12:26

le bâtiment apparaît sur l'acte notarié et non sur le cadastre

Preuve qu'il n'a pas d'existence légtale puisque construit sans autorisation.

Modifier l'agencement intérieur ne relève pas du Code de l'urbanisme (sauf sur certains points comme al transformation d'un garage en pièce à vivre ou l'aménagement de comble). Donc pas de risques

doudouneuz Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014
21 janv. 2014 à 13:54

Ok merci c'est déjà une bonne nouvelle, mais a t on le droit d'y habiter tranquillement ou auront nous des ennuis?

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
21 janv. 2014 à 16:04

La maison existe donc je ne vois pas ce qui pourrait empêcher d'y habiter

doudouneuz Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014
21 janv. 2014 à 16:15

D'accord merci beaucoup pour ces informations.

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