Démolition 2 après ?
j.vallon2
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j.vallon2 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour à toutes et tous,
Je viens de recevoir à ce jour (20/01/14) une lettre recommandée de ma mairie me notifiant la non conformité de mon abris de jardin dont la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux a été déposer le 02/09/11.
Je suis allée voir le service de l'urbanisme qui me précise que je suis dans l'obligation de détruire mon abris avant le 30/01/14 sous peine de poursuite judiciaire.
Ma question est : a t-elle le droit de procéder à cette démolition 2 après ?
Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.
Cordialement
Je viens de recevoir à ce jour (20/01/14) une lettre recommandée de ma mairie me notifiant la non conformité de mon abris de jardin dont la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux a été déposer le 02/09/11.
Je suis allée voir le service de l'urbanisme qui me précise que je suis dans l'obligation de détruire mon abris avant le 30/01/14 sous peine de poursuite judiciaire.
Ma question est : a t-elle le droit de procéder à cette démolition 2 après ?
Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.
Cordialement
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7 réponses
Bonjour,
Le délai n'est pas le problème... à ce stade vous pouvez refuser mais dans ce cas, la mairie engagera les poursuites et le juge tranchera.
Cordialement
Le délai n'est pas le problème... à ce stade vous pouvez refuser mais dans ce cas, la mairie engagera les poursuites et le juge tranchera.
Cordialement
Bonjour,
Une précision SVP ? Quelles sont les raisons évoquées par la mairie? Cet abri de jardin était-il assujetti à un PC ou à une autorisation de travaux ?
Cdlt.
Une précision SVP ? Quelles sont les raisons évoquées par la mairie? Cet abri de jardin était-il assujetti à un PC ou à une autorisation de travaux ?
Cdlt.
BONJOUR
L ABRI ETAIT SOUMIS A UNE DECLARATION DE TRAVAUX, QUE J'AI FAITE ET A LA FIN J'AI TRANSMIS L'ATTESTATION D'ACHEVEMENT(EN 2011) ET C SEULEMENT AUJOURD'HUI QU'ELLE ME NOTIFIE QUE LES DIMENSIONS DE L'ABRI NE SONT PAS CONFORME.
CORDIALEMENT
L ABRI ETAIT SOUMIS A UNE DECLARATION DE TRAVAUX, QUE J'AI FAITE ET A LA FIN J'AI TRANSMIS L'ATTESTATION D'ACHEVEMENT(EN 2011) ET C SEULEMENT AUJOURD'HUI QU'ELLE ME NOTIFIE QUE LES DIMENSIONS DE L'ABRI NE SONT PAS CONFORME.
CORDIALEMENT
Re.....
Soyez aimable, arrêtez de saisir du texte en majuscules. C'est pénible à lire et cela a une connotation de colère de votre part.
Ceci dit, comment la mairie peut-elle affirmer que les dimensions ne sont pas correctes ? Un technicien est venu contrôler ? La surface est bien au-delà des 20 m2 autorisés ?
Cdlt.
Soyez aimable, arrêtez de saisir du texte en majuscules. C'est pénible à lire et cela a une connotation de colère de votre part.
Ceci dit, comment la mairie peut-elle affirmer que les dimensions ne sont pas correctes ? Un technicien est venu contrôler ? La surface est bien au-delà des 20 m2 autorisés ?
Cdlt.
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Bonjour,
Pour vous répondre Rochat1, oui la mairie avait mandater le garde champêtre quand j'ai fait la remise le l'attestation d'achèvement peut être 1 semaine après et depuis silence jusqu'à ce recommandé. Donc pour moi c'était régler.
Cordialement
Pour vous répondre Rochat1, oui la mairie avait mandater le garde champêtre quand j'ai fait la remise le l'attestation d'achèvement peut être 1 semaine après et depuis silence jusqu'à ce recommandé. Donc pour moi c'était régler.
Cordialement
Bonjour
Avec la DAACT tu attestes que tes travaux ont été faits conformément au dossier transmis en mairie. La mairie dispose de 3 mois pour contester ou pas cette conformité.
Cependant, pendant 3 ans à compter de la date d'achèvement des travaux, la commune peut encore vérifier les travaux et dresser procès-verbal le cas échéant.
a t-elle le droit de procéder à cette démolition 2 après ?
Avec la DAACT tu attestes que tes travaux ont été faits conformément au dossier transmis en mairie. La mairie dispose de 3 mois pour contester ou pas cette conformité.
Cependant, pendant 3 ans à compter de la date d'achèvement des travaux, la commune peut encore vérifier les travaux et dresser procès-verbal le cas échéant.
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