démolition 2 après ?

Question

Bonjour à toutes et tous, 

Je viens de recevoir à ce jour (20/01/14) une lettre recommandée de ma mairie me notifiant la non conformité de mon abris de jardin dont la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux a été déposer le 02/09/11.
Je suis allée voir le service de l'urbanisme qui me précise que je suis dans l'obligation de détruire mon abris avant le 30/01/14 sous peine de poursuite judiciaire.
Ma question est : a t-elle le droit de procéder à cette démolition 2 après ?

Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.
Cordialement

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Le délai n'est pas le problème... à ce stade vous pouvez refuser mais dans ce cas, la mairie engagera les poursuites et le juge tranchera.

Cordialement

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Une précision SVP ? Quelles sont les raisons évoquées par la mairie? Cet abri de jardin était-il assujetti à un PC ou à une autorisation de travaux ? 

Cdlt.

j.vallon2 · Answer

BONJOUR 
L ABRI ETAIT SOUMIS A UNE DECLARATION DE TRAVAUX, QUE J'AI FAITE ET A LA FIN J'AI TRANSMIS L'ATTESTATION D'ACHEVEMENT(EN 2011) ET C SEULEMENT AUJOURD'HUI  QU'ELLE ME NOTIFIE QUE LES DIMENSIONS DE L'ABRI NE SONT PAS CONFORME.
CORDIALEMENT

Rochat1 · Answer

Re.....
Soyez aimable, arrêtez de saisir du texte en majuscules. C'est pénible à lire et cela a une connotation de colère de votre part.

Ceci dit, comment la mairie peut-elle affirmer que les dimensions ne sont pas correctes ? Un technicien est venu contrôler ? La surface est bien au-delà des 20 m2 autorisés ? 

Cdlt.

j.vallon2 · Answer

Bonjour,

Pour vous répondre Rochat1, oui la mairie avait mandater le garde champêtre quand j'ai fait la remise le l'attestation d'achèvement peut être 1 semaine après et depuis silence jusqu'à ce recommandé. Donc pour moi c'était régler. 
Cordialement

Josh Randall · Answer

Bonjour

a t-elle le droit de procéder à cette démolition 2 après ? 
Avec la DAACT tu attestes que tes travaux ont été faits conformément au dossier transmis en mairie. La mairie dispose de 3 mois pour contester ou pas cette conformité.

Cependant, pendant 3 ans à compter de la date d'achèvement des travaux, la commune peut encore  vérifier les travaux et dresser procès-verbal le cas échéant.

j.vallon2 · Answer

Bonjour, 

merci à tous pour votre aide.
Je vais leur adresser un courrier d'indulgence en précisant que le délais des 3 mois était passer pour notifier la non conformité et que pour moi tout été régler depuis 2 ans.
Cordialement

Démolition 2 après ?

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters