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Amendes

melodie2389 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2014 - 20 janv. 2014 à 13:54
 Utilisateur anonyme - 20 janv. 2014 à 14:40
bonjour, j aimerais avoir une infos concernant les contraventions :

J ai recu une lettre de recouvrement concernant des amendes que je n avait pas payer de 2003 à 2007. j aimerais payer ce que je doit maintenant que ma situation me le permet seulement elles sont evidement toutes majorées et hors de prix !!! existe il une prescription pour annuler quelques dettes lointaines ? Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
20 janv. 2014 à 14:40
Bonjour,

vous pouvez tenter une remise partielle ou gracieuse d'une partie des contraventions en contactant le comptable du trésor public d'où proviennent les amendes et demander un échellonement des paiements ;)

CDT
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